CIA 2023 : ENCORE UNE VICTOIRE POUR LES DSP !
FO DIRECTION s'est battu avec constance pour obtenir une enveloppe indiciaire plus importante !
En 2023, nos revendications ont été entendues. L’enveloppe dédiée au CIA est augmentée de plus 40 % par rapport aux années précédentes…
Cela permet :
1. de définir des barèmes théoriques de référence plus importants que les années précédentes.
2. de disposer de plus souplesse pour favoriser la hausse des modulations.
Pour mémoire, la modulation du CIA doit être en cohérence avec la manière de service et individualisée.
Cela veut dire que le CIA ne peut diminuer ou stagner si la notation est en hausse.
De même, le CIA ne peut être versé « forfaitairement » à un groupe d’agents et doit être individualisé. Ainsi dans une décision du tribunal administratif de Polynésie française du 12 septembre 2023, le juge administratif a considéré comme entachée d’erreur de droit la décision qui se borne à verser le CIA de manière forfaitaire en fonction du corps, du grade ou du service d’affectation.
Enfin, les montants perçus au titre des années précédentes n'entrent pas en ligne de compte, la base théorique est celle prévue par le barème 2023.
FO Direction sera à vos côtés pour veiller à la stricte application de ces dispositions !
