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- Il n'y a pas de parc locatif dans ma prochaine affectation, comment me loger ?
Après avoir pris contact avec la DISP et le CE vous recherchez un logement dans le parc privé sur la base des critères prévus par les textes :
- 80 m² ( pour un célibataire ou un couple)+ 20 m² supplémentaire par personne supplémentaire à charge dans le foyer  ;
- 15 mn de trajets (entre 20h et 8h) entre l’EP et le domicile (France domaine demande l’évaluation « via Michelin ») ;
- loyer à voir avec le CE ( il faut demander auprès de France Domaine le coût moyen de la location par m² ce qui permet de déterminer le loyer maximum qui sera pris en charge). En cas de métrage supérieur à la composition familiale ou un surcoût de loyer, le DSP pour compléter le montant du loyer sur ses fonds propres.
Une fois le logement identifié une convention quadripartite est rédigée par la DISP en coordination avec le propriétaire et validée in fine par France domaine. Attention, en cas de frais d’agence, il faut négocier avec l’agence ou la DI pour la prise en charge, sinon, il faut privilégier la location directe.
Le Bail est de 3 ans renouvelable tacitement.
L’administration paye directement le loyer au propriétaire au trimestre d’avance.
Il faut mettre en avant la sécurité de paiement du loyer et la révision annuelle automatique du loyer.
 
Pouvez-vous appuyer ma demande de mobilité ?
 
Le rôle d’un syndicat  est de défendre les intérêts du corps qu’il représente  de manière collective d’une part, et de manière individuelle lorsque les circonstances l’exigent d’autre part. D’une manière générale,  oui le syndicat aide  l’agent qui formule une demande de mutation, mais il garde à l’esprit que cette aide s’inscrit dans une vision collective du corps.  Pour FOD,  le syndicat a d’abord un rôle de conseil au candidat à la mutation.  Ainsi les représentants en CAP sollicités,  ont vocation à indiquer au candidat par rapport à ses vœux, à son expérience et aux attendus de l’administration, la meilleure stratégie à adopter dans le cadre d’une demande de mutation.  Le but de cette première démarche étant d’optimiser la stratégie du candidat et mettre les meilleures chances de son côté.  Cette vision permet d’anticiper d’éventuelles désillusions mais aussi d’ouvrir des perspectives auxquelles le candidat n’avait pas forcément pensé.  Une fois la stratégie élaborée,  le syndicat porte la candidature du candidat adhérent.  Néanmoins la philosophie de FOD est de viser l’intérêt du collectif,  le syndicat ne portera pas de candidature fantasque ou comportant des inadéquations importantes entre le vœu du candidat et les compétences et/ou l’expérience attendue.  Par exemple,  FOD ne soutiendra pas la candidature d’un sortant d’école qui souhaiterait postuler comme chef d’établissement d’une maison centrale sécuritaire en deuxième poste.  De même,  si deux adhérents de FOD candidatent sur le même poste,  FOD arbitrera en fonction de l’ancienneté , de l’expérience et des attendus sur le poste sollicité. 
 
-Régime sociale et mutuelle
Affiliation à la sécurité sociale : Tout agent du ministère de la justice doit s’affilier à la sécurité sociale des fonctionnaires : la MFP. Cette démarche auprès de cette caisse d’assurance maladie est obligatoire et permet de bénéficier d’une couverture santé. Toute démarche de changement de caisse suite à une nouvelle affectation doit être effectuée personnellement auprès de la nouvelle caisse. Il conviendra à ce titre de remplir et d’envoyer à l’adresse ci-dessous le document de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d’affiliation : http://www.mfpservices.fr/content/solsantis.
Mutuelle: Depuis le 28 septembre 2017, le ministère de la Justice a désigné la Mutuelle Intériale comme organisme de protection sociale complémentaire référencé. Pour plus d’information : http://www.justice.interiale.fr/. Quel que soit votre statut, vous pouvez y adhérer, si vous le souhaitez.
 
Logement de fonction, comment ça marche
 
Un DSP est amené à faire des astreintes voire des couvertures s’il est ACE ou CE.  Dès lors, en compensation, l’administration lui délivre un logement de fonction dit par NAS (nécessité absolue de service).  Ce logement est concédé à titre gratuit via une procédure dite de concession de logement.  La procédure est gérée par les « Domaines » de l’Etat (Service France Domaine).   Par « titre gratuit », il faut comprendre que le DSP bénéficiaire ne paye pas de loyer.  En revanche, il doit prendre une assurance logementet payer ses fluides (électricité, chauffage et eau.)  Il doit également pourvoir aux entretiens réglementaires (entretiens chaudière,  ramonages ….) Il sera également redevable des taxes relatives aux ordures ménagères et la taxe d’habitation.  A noter également que d’un point de vue fiscal,  le logement de fonction est considéré comme un avantage en nature, et que par conséquent il rentre dans le calcul de l’avis d’imposition. 
Enfin, le DSP qui prétend à un logement de fonction doit attester sur l’honneur qu’il n’est pas propriétaire d’un logement disponible dans la proximité exigible de l’établissement pénitentiaire pour les astreintes (c’est-à-dire à entre 15 à30 min de l’établissement) , car si c’est le cas, le DSP n’est pas éligible à l’obtention d’un logement de fonction.
Les modalités de mise en œuvre des attributions des logements de fonction sont détaillées dans la circulaire DGFP du 6 février 2013 n° NORBUDE1303205C (application du décret 2012-752 du 9 mai 2012)
 
o   Le logement dans les établissements dits du « parc privé » (GD : gestion déléguée / ou PPP) s’opère par l’attribution d’un logement présent sur le site pénitentiaire la plupart du temps (ce n’est pas systématique). La prise du logement se fait en lien avec l’établissement (le service économat en général) sans trop de formalités dès que la NAS est attribuée.
o   Le logement dans les établissements du « parc publique » (dit GP : gestion publique) se fait la plupart du temps hors d’un parc immobilier dédié. C’est à l’agent nommé de démarcher des agences immobilières ou des particuliers pour trouver un logement correspondant à son volume familial et à l’assiette moyenne des loyers du bassin de résidence, dans les 15mn à proximité de la structure : tout dépassement serait susceptible d’être à la charge du fonctionnaire. Les Domaines de l’Etat restent décisionnaires de l’accord final du bail tripartite qui sera signé entre la DGFIP, le bailleur et la DISP de rattachement (le locataire n’est pas signataire du bail).
o   Le titulaire de la NAS a droit à 80m² (seul ou en couple), augmenté de 20m² par autre personne à charge fiscalement (la plupart du temps, dans la limite de 120m², sauf exceptions).
 
- Quelles sont les aides accordées aux fonctionnaires ?
Agents en disponibilité, en congé parental exclus du dispositif 
Complément de remboursement de soins 
Ce complément de remboursement concerne les frais médicaux engagés pour des appareillages ou des prothèses dentaires, auditives ou optiques ainsi que les soins médicaux, à la condition de faire l’objet d’un début de remboursement par la sécurité sociale.
Subvention de séjour, centre aéré, colonie, gîte 
Une partie des frais engagés pour les séjours des enfants peut être prise en charge par la DIR SG.
Allocation pour parents d'enfant handicapé (APEH) 
Les parents d’un enfant handicapé peuvent bénéficier sous conditions d’une allocation versée par la DIR SG.
Contact : pôle de gestion des dossiers transversaux - DRHRS. 
Aides accordées à l’ensemble des personnels de la DISP 
Supplément familial de traitement (SFT) 
Il est attribué dès le premier enfant.
Transports en commun 
La DISP participe aux frais de transport TBM ou SNCF à hauteur de 50 % de l’abonnement mensuel.
Fondation d’Aguesseau 
Elle vient en aide aux agents du ministère de la Justice au travers d’aides sociales, d’aides au logement, l’organisation de séjours de vacances et la participation à l’offre de logements sociaux.
 
- Frais de changement de résidence
Lorsqu’un agent change de résidence administrative suite à une nouvelle affectation, il peut se voir octroyer des indemnités liées aux frais qu’il est susceptible d’engager lors de son changement de résidence. Afin de pouvoir bénéficier de cette prise en charge, il conviendra de se référer au barème, pièces à produire, de remplir l’état de frais et les certificats administratifs. Le dossier vous sera communiqué sur demande par le DBF. La réglementation en vigueur est consultable à l’adresse: https://​www.​service-​public.​fr/​par​ticu​lier​s/​vosdroits/​F13896.
 
- Avant mon arrivée dans un nouvel établissement, quelles démarches effectuer ?
Une fois votre prise de fonction actée (les résultats officiels de Commission Administrative Paritaire (CAP), arrêté de mutation pris, courrier de promesse d’embauche, etc.), vous devez prendre contact, par tous moyens, à votre convenance, avec le DRHRS auprès de l’UGAFP des personnels de votre DISP  afin de préparer votre prise en charge administrative et financière.
POUR LES AGENTS TITULAIRES
Dès réception de votre arrêté d’affectation, vous adresserez à l’UGAFP, par voie postale :
Une fiche individuelle de renseignement,
Un original de Relevé d’Identité Bancaire (RIB), Postal (RIP) ou de Caisse d’épargne (RICE). Pour les comptes joints : copie du livret de famille pour les personnes mariées, RIB avec les noms et prénoms des conjoints ou à défaut la convention d’ouverture de compte pour les personnes non mariées,
Un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois, téléchargeable sur internet à l’adresse : https://​www.​ser​vice​publ​ic.​fr/​par​ticu​lier​s/​vosdroits/​F1427,
Une copie du livret de famille,
Une photocopie recto verso de la pièce d’identité (CNI ou passeport)
Une photocopie de la carte vitale,
Reprise d’ancienneté : contacter le service pour tout renseignement utile.

Pour les personnels titulaires ayant des enfants et souhaitant bénéficier du Supplément familial de traitement :
Une photocopie du livret de famille / Jugement de divorce si nécessaire,
Une attestation récente de non-paiement du supplément familial de traitement de l’employeur de votre conjoint,
Une attestation délivrée par la Caisse d’allocations Familiales du domicile de l’allocataire (sauf pour 1 enfant) sur le site Internet CAF + N° allocataire,
Pour les enfants à charge de 16 ans et plus, le certificat de scolarité ou une copie du contrat d’apprentissage,
Médecins : n° d’inscription à l’ordre des médecins / Entrepreneurs : copie de l’extrait KBis / Chômeurs : attestation sur l’honneur.

Pour les personnels souhaitant bénéficier du remboursement de leur titre de transport domicile / travail :
L’ensemble des personnels de justice peut bénéficier de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements correspondant aux déplacements effectués entre la résidence habituelle et le lieu de travail, par le biais des réseaux de transports publics. Le montant du remboursement est fixé à 50 % du coût du titre de transport dans la limite d’un plafond fixé. Le département RH/UGAFP vous communiquera sur simple demande le formulaire de remboursement, auquel il faudra joindre la photocopie du titre de transport ainsi que le justificatif d’achat (à joindre tous les mois).
POUR LES AGENTS NON TITULAIRES
Votre dossier de prise en charge vous a été demandé avant votre arrivée en vue de la rédaction de votre contrat de travail. Le département RH/UGAF se charge d’établir votre procès-verbal d’installation. Il vous sera également demandé de produire un état des services effectués dans la fonction publique (Etat / Territoriale / Hospitalière), le cas échéant.
- Quelles sont les missions / emplois d’un DSP ?
L’appellation de « Directeur » telle qu'elle est entendue usuellement est celle qui est généralement dévolue au chef de structure ou de service (par exemple, celui de Chef d'établissement d'une structure pénitentiaire : « le Directeur de la Maison d'arrêt de... »). Le directeur des services pénitentiaires est la personne chargée de la gestion financière et budgétaire d’un établissement pénitentiaire. Il doit aussi assurer la sécurité de ce lieu. Il encadre les services pénitentiaires et relaye au sein de la prison la politique publique et pénale concernant la prise en charge des personnes en détention.
Le directeur des services pénitentiaires est chargé de l'encadrement supérieur des services pénitentiaires. Il doit effectuer de nombreuses missions pour garantir la sécurité au sein de l’établissement pénitentiaire. Il ne s’agit pas d’être uniquement « directeur de prison », car le directeur pénitentiaire s’occupe notamment de la direction générale, du management et du contrôle des établissements pénitentiaires. Il veille à favoriser la réinsertion des détenus dans la société. Les missions principales du directeur des services pénitentiaires se concentrent principalement autour de :

• la gestion, la coordination et l’animation des équipes de l’établissement (celles de la surveillance, de la probation et de la technique) ;
• la sécurité assurée des établissements pénitentiaires ;
• la garantie de l’équilibre économique et financier des établissements ;
• la gestion des ressources humaines ;
• la pratique du dialogue social ;
• la participation à l’application des peines, en collaboration avec les magistrats et les services d’insertion et de probation ;
• la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques ;
• le dialogue avec les partenaires extérieurs.
 
 
-Quelles sont les prisons dans lesquelles travaillent un DSP ?
L’appellation prison relève de différentes réalités juridiques et matérielles. De 5 à 10 détenus hébergés jusqu’à 4000 à 5000 détenus, l’administration pénitentiaire française comprend un parc immobilier très complet et très divers. 
On note en volume de personnes hébergées (il se rajoute à cela les personnesécrouées mais condamnées à des peines de « bracelet électronique », non hébergées en établissement), 6 catégories de structures :
Les structures gérées par le corps des officiers supérieurs (Chefs de services pénitentiaires).
Cat. 6. Les micro-établissements : 5 à 50 détenus hébergés
Cat. 5. Les mini-établissements : 50 à 200 détenus
Les structures gérées par le corps des directeurs (Directeurs de services pénitentiaires).
Cat. 4. Les petits établissements : 200 à 400 détenus
Cat. 3. Les moyens établissements : 400 à 600 détenus
Cat. 2. Les gros établissements : 600 à 800 détenus
Cat. 1. Les très gros établissements : environ 1000 détenus et plus
 
 
- Peut-on monter en grade et devenir Directeur ?
Bien évidemment, le statut de DSP permet de devenir rapidement un cadre de direction dont les responsabilités évoluent, depuis la gestion d'un secteur jusqu'à celui d'une structure entière. Le statut de Directeur des services pénitentiaires (DSP) est unique dans son appellation.
Les DSP sont des cadres de catégorie A+ de la fonction publique d’Etat.
Mais il faut d'abord différencier :
oLa fonction (statut) des DSP : « Directeur »
oLe grade du DSP : 1. directeur « classe normale » / 2. directeur « hors classe » / 3. directeur « classe exceptionnelle »
oe poste / emploi des DSP : Chef d'établissement, adjoint au chef d'établissement, chef de département, chef de bureau (ou adjoints à ces postes), responsable de détention, Directeur Interrégional, DFSPIP en détachement (…)
exemple de parcours de carrière [La présence sur chaque poste s’entend en moyenne de 3 à 5 ans environ] :
Usuellement, un DSP en début de carrière démarre sur un emploi de « Directeur chargé de la détention » (sécurité des locaux et des personnes, gestion des personnes détenues, du parcours de peine, des activités…).
Il peut ensuite généralement prétendre à un poste de 1er adjoint au chef d’établissement (ACE), la plupart du temps chargé des ressources humaines et/ou des dossiers transversaux (partenariats…).
Le DSP sera ensuite amené à envisager un poste en administration centrale (chef d’unité, adjoint au chef de bureau…) ou en Direction interrégionale (chef de département Sécurité détention ou DRH ou Directeur du département insertion et probation et prévention de la récidive…).
Il peut ensuite ou immédiatement après son 2ème poste solliciter l’emploi de Chef d’établissement (CE) d’une structure de catégorie initiale (il existe 4 catégories d’établissements).
Le DSP pourra enfin s’orienter vers des fonctions de cadre supérieur en administration centrale (DAP) ou régionale (DISP) ou en service déconcentré comme chef de structures de catégorie supérieure (3, 2 puis 1).
Des fiches métiers présentant les modalités requises pour se présenter à ces différents types de fonctions sont disponibles sur notre site comme suit :
 
 
- Quelles sont les types de structures dans lesquelles travaillent un DSP ?
La nature juridique du régime de détention est aussi un paramètre de spécificité de l’établissement :
Centre de détention (CD) :
Accueille les condamnés à plus de deux ans considérés comme présentant les perspectives de réinsertion les meilleures. A ce titre, les CD ont un régime de détention principalement orienté vers la resocialisation des détenus.
Centre pénitentiaire (CP) :
Etablissement mixte qui comprend au moins deux quartiers à régimes de détention différents (maison d’arrêt, centre de détention, maison centrale et/ou semi-liberté, peines aménagées).
Centre pour peines aménagées (CPA) :
Peut recevoir les condamnés bénéficiant d'une mesure de semi-liberté ou d'un placement extérieur ainsi que les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à 2 ans.
Centre de semi-liberté (CSL) :
Reçoit des condamnés admis au régime de la semi-liberté ou du placement extérieur.
 Modalité d'exécution d'une peine permettant à un condamné d'exercer, hors d'un établissement pénitentiaire, une activité professionnelle, de suivre un enseignement ou une formation, de bénéficier d'un traitement médical ou de s'investir dans tout autre projet d'insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive. Le condamné doit rejoindre le centre de semi-liberté à l'issue de ces activités.
Établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) :
Accueille les jeunes de 13 à 18 ans.
Maison d'arrêt :
Reçoit les prévenus et les condamnés dont la peine ou le reliquat de peine n'excède pas deux ans.
Maison centrale :
Reçoit les condamnés à plus de deux ans considérés comme les plus difficiles avec un régime de détention axé sur la sécurité.
-> Il existe aussi des quartiers spécifiques dans des établissements pénitentiaires, rattachés géographiquement ou administrativement :
Service médico-psychologique régional (SMPR) Service de psychiatrie implanté en milieu pénitentiaire ayant une vocation régionale et comprenant une unité d'hospitalisation, offrant des soins diversifiés incluant l'hospitalisation volontaire.
Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA)
Unité implantée en milieu hospitalier, permettant une prise en charge psychiatrique des personnes détenues atteintes de troubles mentaux nécessitant une hospitalisation avec et sans consentement.
Unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI)
Unité implantée dans un CHU, accueillant des personnes détenues prises en charge conjointement par des personnels pénitentiaires et des personnels hospitaliers. L’UHSI reçoit les patients de son ressort géographique présentant des pathologies somatiques pour des séjours programmés d’une durée supérieure à 48h.
Unité sanitaire en milieu pénitentiaire (US)
Structure de soins hospitalière, implantée en milieu pénitentiaire, pour effectuer une prise en charge somatique et psychiatrique des personnes détenue.