Accompagnement du conjoint des DSP : La sujétion spéciale non reconnue ?

               FO DIRECTION n’a cessé ces dernières années de réclamer des politiques d’accompagnement et de gestion de la mobilité ambitieuse. Il n’existe aujourd’hui, rien d’autre que cette faculté de permettre à nos conjoints dans l'AP de nous suivre d’établissement en établissement, de poste en poste, souvent au détriment de leur propre carrière. Et c'est ce bastion qui semble attaqué.

               La mobilité fait partie intégrante du statut des DSP. Les mutations géographiques ont un impact assumé par le DSP, mais également pour sa famille, son conjoint et ses enfants : nouveau déménagement, nouvelle maison non choisie, nouvelle école, nouveau travail, nouvel éloignement du cercle amical, du cercle familial, nouvelles fonctions.

               Le conjoint, le concubin ou le PACSé du DSP peut être, selon un degré de chance allant croissant :

- Salarié du privé : dans ce cas de figure, le conjoint perd son emploi, devient demandeur d'emploi provisoire, et potentiellement demandeur d'emploi à Pôle emploi. Les revenus de la famille diminuent drastiquement.

- Profession libérale : le conjoint n'a pas de mobilité. Il ne suivra pas le DSP dans son déroulement de carrière car il doit rester attaché à son Cabinet ou son Office. Au mieux le DSP rayonne dans un secteur géographique contraint, au pire c'est la relation à distance, la demande de détachement du DSP ou le divorce. Souvent, le DSP quitte l'AP en renonçant à son métier de cœur et par dépit.  

- DSP : aucun dispositif particulier ne permet aux couples de DSP d’être favorisés sur la coproximité des postes. La carrière est bridée, l'un au détriment de l'autre, la mobilité est difficile, la notion de choix épanouissant oubliée.

- Agent de l’Administration Pénitentiaire : personnel administratif (géré par le SG), Officier, 1er surveillant ou surveillant, le conjoint bénéficie normalement d'une mutation en surnombre près de son conjoint DSP :

→ Il est ainsi affecté selon les besoins du service et non selon ses choix.

→ Il pallie souvent des vacances qui existent dans tous les corps.

→ Il est pointé du doigt et doit redoubler d'efficacité, d'exemplarité et de professionnalisme pour convaincre de sa valeur intrinsèque et de celle de son conjoint DSP.

               Dans un courrier  adressé par le Garde des Sceaux au Secrétaire Général FO DIRECTION, le 25 septembre 2007, Madame Rachida DATI reconnaît déjà l'étendue de cette difficulté : "Je sais le poids que représentent vos responsabilités, je sais la pression et la tension qu'elles créent pour vous mêmes et votre famille".  C'était il y a 11 ans !

               Par effet historique et conjoncturel, les femmes ont investi massivement les fonctions de DSP, ne souhaitant pas pour autant abandonner leurs prérogatives familiales, mais se rajoutant encore de nombreuses charges liées à leur fonction. C'est pourquoi, le rapport de l'inspection générale de la justice d'octobre 2017, "La féminisation des métiers du ministère de la Justice", préconise notamment dans sa recommandation 21 en faveur d'une "mobilité à assouplir et à accompagner" : il faut "s'inscrire dans une démarche de simplification et d'harmonisation des calendriers de mobilité", notamment à des fins d'harmonisation avec le calendrier scolaire.

               Madame Rachida DATI l'évoquait déjà dans son courrier de septembre 2007 au Secrétaire Général : " Un travail doit se poursuivre sur la façon dont les mutations se déroulent, tant en terme de calendrier que dans leurs conditions matérielles en s'inspirant des meilleures expériences (...) Je souhaite qu'un maximum de mouvements se déroule en période de vacances scolaires, et que le travail de vos conjoints soit encore mieux pris en compte".

Rencontre interrégionale PARIS

Le 9 octobre 2018, FO-DIRECTION a organisé une réunion interrégionale sur le ressort de Paris.

Conduite par Sébastien NICOLAS, Secrétaire Général, accompagné par Ivan GOMBERT, Secrétaire National, cette rencontre s'est avérée riche en échanges.

Après un premier semestre principalement marqué par le mouvement social de début d'année, il était important que les collègues puissent s'exprimer librement : situation pendant le mouvement, gestion des personnels, gestion de l'après-crise (sanctions, récompenses, climat, ...).

A l'aube des élections professionnelles, les sujets à aborder étaient nombreux et variés : projet de loi pour la Justice, réalités du terrain, mobilité, évolution du statut, dispositif Lemaire, avancées, difficultés rencontrées, élections professionnelles... Les échanges ont été riches entre les participants.

D'autres réunions interrégionales se succèderont prochainement (Bordeaux/Toulouse/ENAP,Lille, Dijon, Marseille,  ...).

Le Bureau National