Informations syndicales

Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE-DIRECTION créé en 1982, regroupe les cadres de direction titulaires et stagiaires de l’Administration Pénitentiaire.

Il est affilié à la Fédération de l’Administration Générale de l’Etat (FAGE), membre constituant de la Fédération Générale des fonctionnaires (FGF) et adhérente à la Confédération Générale du Travail-FORCE OUVRIERE (CGT-FO).

Notre profession de foi 2018

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  En savoir plus : Découvrez nos propositions

  

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018

CAP DES DIRECTEURS DES SERVICES PENITENTIAIRES

     
Sébastien Nicolas

 

MESSAGE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

      
    Chers collègues,
 
    Lors du Congrès d'octobre 2017 vous avez souhaité élire à la tête de FO Direction une équipe dirigeante jeune et dynamique constituée de professionnels de terrain engagés et mobilisés pour la défense de vos intérêts.
 
    Alors que la réforme statutaire et indemnitaire des directeurs des services pénitentiaires, portée depuis plusieurs années par notre organisation, s'apprête à entrer dans sa phase finale, c'est la transparence du processus de mobilité qui est aujourd'hui attaquée : commissions administratives paritaires remplacées par des consultations écrites, non-consultations des représentants du personnel dans le cadre de la mobilité des emplois fonctionnels, postes offerts aux sortants d'école sans proposition préalables aux titulaires, remise en cause du dispositif Lemaire…

    Dans le même temps, sous-couvert d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'application du cadre statutaire de la mobilité est de plus en plus contraignante : durée d'affectation sur un même emploi, non renouvellement des affectations dans les collectivités territoriales d’outre-mer…

 

     Pour FO Direction, la réforme statutaire et indemnitaire des DSP est largement méritée par les cadres supérieurs que nous sommes, eu égard aux responsabilités que nous assumons tous les jours et à la totale loyauté dont nous savons faire preuve en temps de crise.
   
    Mais notre nouveau statut ne peut avoir pour contrepartie une gestion de la mobilité sourde aux objectifs et aux choix de chacun d'entre nous. Appartenir à un corps d’encadrement supérieur ne doit pas conduire à sacrifier tout le reste..
 
    C'est pourquoi FO Direction défend le principe d'une mobilité vertueuse, conciliant les souhaits individuels avec les intérêts de l'administration, dans un cadre statutaire déjà suffisamment exigeant.

    Les récentes tentatives d’entraves aux représentants du personnel dans le cadre des commissions administratives paritaires sont une insulte au dévouement et à l'abnégation dont les DSP font preuve tous les jours sur le terrain !
   
    C’est pourquoi, FO Direction dénoncera et combattra systématiquement toutes les entorses au cadre réglementaire de la mobilité. La transparence du processus doit être une garantie pour nous tous.
 
    Enfin, pour FO Direction, une chaise vide ne sera jamais une solution responsable face aux dérives arbitraires de l'administration. L'histoire montre que le syndicalisme est efficace dans la mobilisation et non dans l'absence ou la complaisance. C'est pourquoi, pour la défense du corps des DSP et pour chacun d'entre vous, notre  disponibilité sera totale.

    En votant massivement pour FO Direction le 6 décembre 2018, vous vous assurez le soutien d'une équipe solide et expérimentée capable de vous préserver de l'arbitraire institutionnel.

Sébastien NICOLAS

     

PRESENTATION FO-DIRECTION

 

Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière - Direction, créé en 1982, regroupe les cadres de direction titulaires et stagiaires de l’Administration Pénitentiaire.
    
FO Direction est membre de la Fédération de l’Administration Générale de l’Etat, l'une des trois fédérations de la Fédération Générale des Fonctionnaires FO.

FO Direction est représenté au sein de l’Union Justice qui regroupe les huit syndicats FO du Ministère de la Justice.

FO Direction est le seul syndicat de DSP disposant d’un siège aux :

  • Comité Technique Ministériel,
  • Comité Technique de l’A.P.
  • Conseil d’Administration de l’E.N.A.P
 

VOTRE ELU(E) EN CAP :

 

ACCOMPAGNE
la préparation de votre candidature

DÉFEND
votre situation individuelle et vos projets

S’ASSURE
du respect des procédures et de vos droits

INFORME
sur la situation des établissements et services

VEILLE
à la bonne exécution des décisions relatives à

    > la mobilité,
    > l’avancement,
    > la discipline,
    > le détachement,
    > la disponibilité.

Les membres du Bureau National vous accompagnent et vous conseillent au quotidien.

Ils assurent la défense de vos intérêts individuels auprès de la Direction de l’Administration Pénitentiaire, des services déconcentrés et de l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire.

Votre participation aux élections professionnelles le 6 décembre permettra de conforter la légitimité de vos représentants au sein des instances qui constituent le cœur du dialogue social dans la Fonction Publique.

     
CAP   Détail de casquette de DSP
     

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018

LISTE PRESENTEE PAR LE SNP FO-DIRECTION

CLASSE NORMALE

 

Sébatien NICOLAS

 

 

 Célia POUGET

Célia POUGET

Ivan GOMBERT

Ivan GOMBERT

 

Alice SENE

Alice SENE

HORS CLASSE

Sophie BONDIL

Sophie BONDIL

 

Franca ANNANI

Franca ANNANI

Xavier VILLEROY

Xavier VILLEROY

 

Gaëlle VERSCHAEVE

Gaëlle VERSCHAEVE

CLASSE EXCEPTIONNELLE

Philippe OBLIGIS

Philippe OBLIGIS

 

Nadine PICQUET

Nadine PICQUET

NOTRE DOCTRINE


> LE DSP : HAUT FONCTIONNAIRE EN POSITION DE RESPONSABILITÉ :

  • Définir une vision attractive du métier en laissant aux cadres en position de responsabilité toute l’autonomie d’action et le soutien nécessaire au pilotage des établissements et en assurant aux DSP un positionnement d'experts au sein des services centraux ;
  • Assurer aux DSP le statut de haut cadres  en achevant la réforme statutaire et en mettant en place un indemnitaire adapté (RIFSEEP) en adéquation avec les responsabilités assumées ;
  • Assumer les spécifiés du métier et des missions du DSP en refusant toute fusion avec d’autres types de direction dont les sujétions sont très différentes ;
  • Définir un cadre clair à la mobilité imposée en pérennisant le dispositif LEMAIRE et en assurant un accompagnement de la famille quelle que soit la situation du conjoint ;
  • Formaliser en amont des parcours de carrière diversifiés qui ne dépendent pas des vacances de postes mais de la formation, des appétences et des compétences du DSP ;
  • Permettre aux DSP de s’inscrire dans un environnement professionnel moderne : forum numérique professionnel, développement du télétravail, réflexion sur la messagerie professionnelle et la disponibilité permanente…

> UNE PRISE EN CHARGE DES PUBLICS RENOUVELÉE :

  • Tendre vers une détention apaisée par la mise en place pour chaque établissement d'un numerus clausus, seule mesure garantissant l'optimisation des prises en charge pénitentiaires ;
  • Restaurer l’autorité́ des personnels pénitentiaires, en déployant les outils techniques et juridiques nécessaires à la conduite d'une action efficace de maintien de l'ordre au sein des établissements ;
  • Promouvoir la simplification et l’efficience des processus et des méthodes par le développement d'outils et de logiciels au service des personnes, par une réorganisation lisible et opérationnelle des services centraux et par la déconcentration d'actes de gestion ;
  • Systématiser l'évaluation des dispositifs mis en place afin de définir rationnellement leur opérationnalité et ainsi soustraire l'action pénitentiaire des contingences politiques ;
  • Développer un renseignement pénitentiaire autonome, adapté aux spécificités du milieu carcéral et indépendant du Ministère de l'Intérieur.

> LA NÉCESSAIRE MODERNISATION DU PARC IMMOBILIER :

  • Mettre en place l’encellulement individuel par la mise à niveau du parc pénitentiaire ;
  • Améliorer les dispositifs de prise en charge de la maladie mentale en détention en évaluant l’accompagnement des patients détenus dans les UHSA et en créant de nouvelles unités de proximité.
  • Développer un  parc immobilier diversifié proche des villes, intégré au tissu social, construit selon un schéma de sécurité adapté à l'hétérogénéité des profils.

 

 

 

Notre politique pénitentiaire

Dans la perspective des prochaines élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, FO - Direction a souhaité décliner sa doctrine.

 

> Le DSP : haut fonctionnaire en position de responsabilité :

- Définir une vision attractive du métier en laissant aux cadres en position de responsabilité toute l’autonomie d’action et le soutien nécessaire au pilotage desPucelle établissements et en assurant aux DSP un positionnement d'experts au sein des services centraux ;

- Assurer aux DSP le statut de haut cadres  en achevant la réforme statutaire et en mettant en place un indemnitaire adapté (RIFSEEP) en adéquation avec les responsabilités assumées ;

- Assumer les spécifiés du métier et des missions du DSP en refusant toute fusion avec d’autres types de direction dont les sujétions sont très différentes ;

- Définir un cadre clair à la mobilité imposée en pérennisant le dispositif LEMAIRE et en assurant un accompagnement de la famille quelle que soit la situation du conjoint ;

- Formaliser en amont des parcours de carrière diversifiés qui ne dépendent pas des vacances de postes mais de la formation, des appétences et des compétences du DSP ;

- Permettre aux DSP de s’inscrire dans un environnement professionnel moderne : forum numérique professionnel, développement du télétravail, réflexion sur la messagerie professionnelle et la disponibilité permanente…

 

> Une prise en charge des publics renouvelée :

- Tendre vers une détention apaisée par la mise en place pour chaque établissement d'un numerus clausus, seule mesure garantissant l'optimisation des prises en charge pénitentiaires ;

- Restaurer l’autorité́ des personnels pénitentiaires, en déployant les outils techniques et juridiques nécessaires à la conduite d'une action efficace de maintien de l'ordre au sein des établissements ;

- Promouvoir la simplification et l’efficience des processus et des méthodes par le développement d'outils et de logiciels au service des personnes, par une réorganisation lisible et opérationnelle des services centraux et par la déconcentration d'actes de gestion ;

- Systématiser l'évaluation des dispositifs mis en place afin de définir rationnellement leur opérationnalité et ainsi soustraire l'action pénitentiaire des contingences politiques ;

- Développer un renseignement pénitentiaire autonome, adapté aux spécificités du milieu carcéral et indépendant du Ministère de l'Intérieur.

 

> La nécessaire modernisation du parc immobilier :

travaux- Mettre en place l’encellulement individuel par la mise à niveau du parc pénitentiaire ;

- Améliorer les dispositifs de prise en charge de la maladie mentale en détention en évaluant l’accompagnement des patients détenus dans les UHSA et en créant de nouvelles unités de proximité.

- Développer un  parc immobilier diversifié proche des villes, intégré au tissu social, construit selon un schéma de sécurité adapté à l'hétérogénéité des profils.

Elections de deux membres du Bureau National

Cher(e)s collègues,

La saine activité syndicale passant également par le remplacement de membres appelés à d'autres activités, le Bureau National réuni à Nanterre le 2 octobre 2013, a décidé de procéder à l'élection de 2 secrétaires nationaux, en remplacement de Michel BEUZON, en cessation d'activité professionnelle, et de Jean-François LOUAVER, détaché dans une autre administration.

Vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires au dépôt des éventuelles candidatures :


Les secrétaires nationaux répartis sur le territoire, participent activement à l'activité du syndicat au travers des réunions du Bureau National (de 3 à 5 par an) et représentent l'organisation lors des différentes réunions institutionnelles organisées à la DAP, à la Chancellerie ou par tout autre organe administratif ou législatif.

Ce mandat permet d'être dégagé de ses obligations professionnelles, le temps de la participation à ces instances, mais nécessite disponibilité et implication.

Si vous souhaitez  franchir le pas et participer activement à la vie de votre syndicat, vous pouvez faire acte de candidature jusqu'au 18 octobre 2013.

Je demeure à votre disposition pour toute question que vous jugeriez utile.

Bien amicalement,


Jimmy DELLISTE

Elections professionnelles 2014 : FO-Direction confirmé

Le Secrétariat Général du ministère de la Justice a procédé le 18 décembre 2014, à la répartition des sièges attribués aux organisations professionnelles. Cette répartition accompagne la proclamation des résultats des scrutins organisés le 4 décembre 2014.

Les résultats officiels du scrutin organisé pour le renouvellement des représentants des DSP (CAP n° 15) sont établis de la manière suivante, déduction faite des DFSPIP que l'Administration avait  par erreur (sic) glissés dans la liste électorale des DSP.

  • 510 DSP inscrits  (et non 574 DSP + DFSPIP)
  • Bulletins blancs et nuls : 10
  • Suffrages exprimés : 371


Le taux de participation s'élève à 72,74 %  (et non à 64,63 %).

Ont obtenu :

–   FO-Direction : 197 voix, soit 54,60 % des suffrages exprimés,
–    SNDP-CFDT  :     164 voix, soit 45,40 % des suffrages exprimés.

Chaque organisation professionnelle conserve 2 sièges.

Pour FO-Direction, les représentants élus des DSP seront respectivement :

DSP Hors classe :     Jimmy DELLISTE et Bernard LEVY
DSP classe normale : Sophie BONDIL et Marie-Anne GANAYE


FO-Direction est conforté dans ses positions clairement réaffirmées au cours de la préparation des élections, qui ont emporté une large adhésion.

FO-Direction enregistre un gain en pourcentage de 3,54 points au regard des seules élections régulières de 2013, puisque les élections très mal organisées de 2011 avaient donné lieu à l'annulation du scrutin.

2013 2014
FO-Direction: 51.03 % 54.57 %
SNDP-CFDT : 48.97 % 45.43 %


Dans une moindre mesure cette année, nous avons pu constater et déplorer, à l'occasion du dépouillement, que plusieurs collègues n'avaient pas été inscrits sur la liste électorale mais aussi ultérieurement que quelques collègues n'avaient pas reçu leur matériel de vote ou tardivement.

Des marges de progrès en matière de dialogue social pour favoriser le développement de la démocratie sociale devront donc être recherchées et trouvées. Il est anormal que des collègues aient été privés de leur droit d'expression à l'occasion d'un scrutin électoral.

Une meilleure concertation et communication avec les organisations professionnelles s'impose donc dans la préparation et le contrôle de la liste électorale. FO-Direction avait réclamé avec insistance la liste électorale, laquelle ne nous a été communiquée que le 3 décembre dans la soirée !

FO-Direction remercie chaleureusement l'ensemble des collègues qui ont accordé leur confiance à notre organisation professionnelle. FO-Direction demeure le syndicat majoritaire des directeurs des services pénitentiaires. Dans un contexte d'échanges passionnés sur l'identité du corps et sur une éventuelle fusion des corps, les prises de position de FO-Direction ont été soutenues, et ont généré une adhésion accrue.

Ces résultats nous confortent dans la nécessité de poursuivre nos actions dans la continuité pour  la défense des intérêts du corps. Notre organisation professionnelle est un syndicat fort, représentatif et donc légitime pour dialoguer avec l'Administration et porter vos aspirations. Nous resterons toujours à votre écoute pour vous soutenir quotidiennement et vous aider à construire votre avenir.

Vos représentants en CAP seront mobilisés et investis pour vous défendre.

Cet engagement de vos représentants sera conforté par la participation de FO-Direction aux comités techniques ministériel et de l'Administration pénitentiaire grâce à sa représentativité syndicale et à la place qui lui est réservée au sein de ces instances nationales.


Pour le Bureau National FO-Direction et les élus CAP
Le Secrétaire Général,
Jimmy DELLISTE


Elections professionnelles

Résultat des élections professionnelles :

Le taux final de participation est de 88 %
La répartition est la suivante :
- 51,03 % pour FO-Direction
- 48,97 % pour le SNDP
Répartition des sièges : 2 sièges pour chaque organisation.
FO-Direction confirme une nouvelle fois sa représentativité majoritaire.

 

Nos actions

13 Nov 2018;
08:00AM - 05:00PM
14h30 Audition Sénat relative à la mission Administration Pénitentiaire
14 Nov 2018;
08:00AM - 05:00PM
CTAP
14 Nov 2018;
08:00AM - 05:00PM
Réunion interrégionale Hauts-de-France
15 Nov 2018;
08:00AM - 05:00PM
12h Audience Conseillère Justice Présidence de la République
15 Nov 2018;
08:00AM - 05:00PM
16h30 Commission de Discipline Nationale
20 Nov 2018;
08:00AM - 05:00PM
Réunion interrégionale Dijon
23 Nov 2018;
08:00AM - 05:00PM
10h - Réunion Elections professionnelles
30 Nov 2018;
08:00AM - 05:00PM
14h - Réunion interrégionale Marseille
06 Déc 2018;
08:00AM - 05:00PM
Elections professionnelles
10 Déc 2018;
08:00AM - 05:00PM
14h30 - Réunion Bureau Fédéral FGF
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