La fuite des compétences : Rien d'étonnant

Après les premières vagues successives, de nombreux collègues viennent de décider à leur tour de quitter, momentanément ou non, le corps des DSP et son administration de tutelle. Alors que cette nouvelle fuite des compétences accentue encore un peu plus le désintérêt pour l'institution pénitentiaire, les signes censés être envoyés par la Chancellerie tardent à venir.

De leur côté, d'autres administrations ou ministères s'étonnent et se réjouissent de voir autant de cadres supérieurs de l'administration pénitentiaire venir grossir leurs rangs. Il en est ainsi des préfectures, de la magistrature, de l'administration hospitalière ou encore de la DGAFP, ce qui se traduit par un départ avoisinant presque 3 % du corps en moins de 6 mois ...

Rien d'étonnant
malheureusement tant les tergiversations concernant l'aboutissement de notre réforme statutaire sont lancinantes et précarisent toujours plus les DSP qui regardent passer les trains depuis 2007.

Rien d'étonnant alors que la tendance renforce à outrance l'exigence de mobilité sans aucune préoccupation des différentes réflexions d'accompagnement déjà conduites sur le sujet.

Rien d'étonnant dans le contexte complexe d'évolution des services déconcentrés où les directrices et directeurs s'attachent pourtant à gérer ce que d'aucuns trouveraient ingérable.

Rien d'étonnant alors que dans les Directions, départements ou missions en inter-région, on passe plus de temps à partager la pénurie qu'à essayer d'accompagner les structures du ressort.

Rien d'étonnant
lorsque ces mêmes DSP se verront reclassés avec des grilles indemnitaires beaucoup plus favorables dans leur nouvelle administration d'accueil, alors qu'ils sont aujourd'hui moins reconnus que d'autres corps positionnés sur des postes identiques, voire subordonnés en DISP.

Rien d'étonnant alors que nous nous rapprochons peu à peu de la fin du moratoire concernant l'attribution des logements par nécessités de service.

Rien d'étonnant qu'au lieu de se laisser aspirer par les conséquences des risques psycho-sociaux, de plus en plus de directrices et directeurs des services pénitentiaires tentent de nouvelles aventures, de plus en plus tôt dans la carrière et sans envisager de retour.


Fo-Direction

Conseil d'administration de l'ENAP - Compte rendu du 26 avril 2014

ENAPLe mercredi 26 mars 20914 s'est tenu le Conseil d'Administration de l'ENAP au sein de l'éminente salle du Conseil et sous la Présidence de Philippe LEMAIRE, Procureur Général prés la Cour d'appel d'Amiens. Madame GORCE, DAP, était également présente tout comme Monsieur POTTIER, directeur de l'ENAP.

Le syndicat FO Pénitentiaire était représenté à cette instance stratégique et pédagogique par Valérie BRUNET, Secrétaire générale adjointe de FO-PS et par Valérie MOUSSEEFF, Secrétaire nationale de FO-Direction.


1. L'ENAP et la souffrance au travail

CibleAlors que lors du CA précédent du jeudi 26 novembre 2013, les représentants élus par les personnels de l'ENAP avaient détaillé dans une déclaration liminaire leurs griefs en insistant sur la persévérance d'un certain malaise au sein de l'école, ils ont cette fois-ci quitté la salle dès l'ouverture du Conseil après avoir dénoncé le refus d'inscription à l'ordre du jour de la question de la souffrance au travail des personnels de l'ENAP.

De nombreuses questions étaient soulevées par les représentants du personnel, depuis la fuite massive des cadres de catégorie A jusqu'à la vacance des postes ou l'organisation des formations, qui ne permirent pas de rompre le silence de l'Administration. Cette absence de répondant provoqua en réaction leur départ. Celui-ci a lourdement pesé sur le début de ce Conseil d'Administration.

 

 

2. Le WI-FI gratuit pour tous les élèves


A l'occasion de l'approbation du procès-verbal du dernier CA, FO est revenu sur l'engagement de la Direction de l'ENAP de faire chiffrer un projet d'installation du WI-FI gratuit au bénéfice de tous les élèves de l'école.
M. POTTIER expliquait qu'en l'état, à savoir en lien avec la société partenaire actuelle, cela reviendrait à 72 000 €.
FO a insisté, soutenu par certains membres du Conseil, partisans d'une vraie évolution numérique majeure, notamment dans le domaine de l'e-formation et de l'information par internet, de la nécessité de mettre cette technologie indispensable au bénéfice de tous, gratuitement, au sein d'une Ecole Nationale, alors même que celle-ci l'est dans n'importe quel lieu accessible au public (Mac Donald, gare, bar, Office du tourisme...). Il est inacceptable de soumettre son accès, nécessaire dans une scolarité quelle qu'elle soit au sein d'une école, au versement d'un tarif hautement prohibitif.
FO continuera à porter cette problématique à chaque nouveau CA en attendant son aboutissement concret.

3. Le règlement intérieur de l'Ecole

Un projet de règlement intérieur a enfin été présenté au CA après de nombreuses réclamations préalables (plusieurs moutures n'ayant pas abouties depuis 2010).
En effet, la difficulté a été l'absence de validation du décret relatif à l'ENAP, examiné lors du CA de novembre 2013, modifiant et actualisant le décret du 26 décembre 2000, obsolète, sur lequel s'appuie le règlement intérieur. Selon Mme GORCE, le décret est prêt mais retardé à la prochaine publication de l'audit de la Cour des comptes.
A cette occasion un débat s'est ouvert sur la compétence disciplinaire du directeur de l'ENAP sur les élèves présents sur le site alors même que ceux ci sont rattachés administrativement à un établissement pénitentiaire et donc sous autorité d'un Directeur Interrégional : cette question n'a pas été résolue en droit.
LivreFO a attiré l'attention des membres du Conseil sur l'absence de mentions relatives à la scolarité des femmes enceintes alors même que tous les autres types d'absence sont abordés (maladie, congés annuels, AT..). Or, au vu notamment des taux de féminisation exponentiels des promotions, décrits au sein du rapport d'activité, cette situation mériterait des éclaircissements préalables, au delà des textes légaux, sur l'organisation de la scolarité et les aménagements horaires. Il s'agit d'un sujet difficile à faire accepter, sur lequel FO-Direction avait déjà communiqué en sollicitant des garanties pour les nombreuses femmes de tous grades qui s'y trouvent confrontées en poste ou pendant leur scolarité.
Adopté, ce règlement intérieur provisoire sera la nouvelle référence de l'école malgré l'absence de validation préalable du décret qui le légitime...

4. Le Projet d'établissement de l'ENAP


Dans le même ordre d'idées, un projet d'établissement a été soumis à validation.

Il s'agit entre autres actions :
➢  d'animer l'école autour d'une ambition commune (projet d’établissement et charte éthique),
➢    de développer les relations humaines,
➢    d'affirmer l'action pédagogique de l'école,
➢    d'en faire un moteur de la pensée et de la réflexion dans le champ pénitentiaire,
➢    d'améliorer la communication,
➢    de maîtriser les risques financiers et optimiser la gestion des moyens.

Très succinct, sans calendrier précis ni échéances,  sans autre description des services référents que les pilotes, en omettant de se parer d'une vision pragmatique et pratique, sans faire référence au développement de technologies numériques dans le cadre de la formation, sans décrire non plus les bénéfices et effets attendus de chaque action dégagée, il n'a pas échappé à de nombreuses critiques.

Il est notamment apparu que le Conseil scientifique de l'école ne se réunissait pas. Mme GORCE a sollicité auprès du directeur de l'ENAP une évaluation de l'intégration d'un dispositif de e-formation pour l'avenir.
Les axes dégagés dans ce projet, très traditionnels, visent selon M. POTTIER à renforcer les enseignements à visée pratique et la vocation professionnalisante de l'école, tout comme la dimension participative avec la réunion tous les trimestres d'un Conseil des élèves.

On reste finalement sur notre faim et on se contente à notre sens d'enfoncer des portes ouvertes sans grand intérêt pour la suite au vu de l'aspect purement intellectuel qui s'en dégage.


5. La partie budgétaire

Un budget rectificatif pour 2014 a été adopté du fait de l'adoption d'un gel de 7% par la loi de finances 2014 alors que celui ci avait été précédemment calculé avec un taux de 6%. La subvention versée à l'ENAP subit donc une baisse de 102 221 euros, répercutée sur l'ensemble du budget.

L'étude du compte financier de l'exercice 2013 montre un excédent budgétaire avec un résultat bénéficiaire de plus d'un million d'euros (exactement 1 142 024 euros) !

CalculatriceFO s'est étonnée du fait que des pistes d'économies soient systématiquement recherchées dans tous les domaines, que l'argument financier est opposé à la demande de mise en place du WI-FI gratuit, que la baisse du nombre de contractuels et des ETP est avérée, alors même que l'ENAP dégage encore en 2014 pas moins  460 000 euros d'économies pérennes.

Cela fait la 3ème année consécutive que le résultat budgétaire est très nettement positif, paradoxalement à l'ambiance de travail qui semble se dégrader inexorablement.

L'ENAP comptait en effet 238 personnels en 2012 pour 232 en 2013. Si le nombre d'agents en poste à l'école baisse, les effectifs formés baissent également. Mais l'on devrait se féliciter que les bénéfices augmentent...

Au profit de qui dans ce cas?

6. Le rapport d'activité 2013

Une belle plaquette, au design travaillé, relate l'activité de l'ENAP en matière de formation.

Les restrictions draconiennes en matière d'heures supplémentaires ont eu un impact sur le suivi par les personnels en établissement des programmes de formation continue.
La formation continue est de la compétence de l'ENAP dans le projet de décret : mais alors, quid de celle dispensée par les DISP avec le  pilotage de la DAP ? Des éclaircissements sont attendus...
Dans ce cadre 3585 stagiaires ont été accueillis à l'ENAP, moins qu'en 2012, même si le chiffre reste satisfaisant au vu des difficultés évoquées. Un analyste extérieur doit être missionné en 2014 par la DAP pour faire un bilan de ce domaine d'activité de l'ENAP.

Il y a également une baisse notable des effectifs formés dans le cadre de la formation initiale : 2037 en 2013,  2603 en 2012, 3668 en 2011... Mme GORCE précise que la baisse des recrutements  de surveillants s'explique par  la fin du recrutement massif exigé par le programme 13200.
Néanmoins, du fait des incertitudes sur les arbitrages au sujet d'éventuels programmes immobiliers, il est impossible de prévoir l'évolution du prochain triennal.
Seule certitude, la probation sera à l'honneur avec une prochaine promotion de CPIP conséquente.

FO-Direction a souligné les difficultés que pose la qualité du recrutement 2014 du personnel de surveillance, pour lequel le choix des sujets est une véritable offense au niveau du concours. En effet, de nombreuses questions relèvent d'un niveau primaire et constituent une insulte à l'intelligence d'un corps qui est de plus en plus sollicité dans le cadre de missions complexes, informatisées, fondées sur l'analyse et l'observation.
Cela ne pourra avoir qu'un impact sur la formation initiale dispensée à un tel public. Les services RH de la DAP ont assuré se renseigner à ce sujet.

7. Les travaux de recherches

Deux rapports de recherches terminées ont été présentés, consultables dans leur intégralité sur le site de l'ENAP :

Le premier sur "La féminisation à l'épreuve de la prison : Recompositions et permanences d'un ordre professionnel " par Cécile RAMBOURG qui avait déjà fait l'objet d'une présentation lors du colloque de septembre 2013 sur les métiers pénitentiaires.
Le second sur "Les rationalités de la probation francaise" par Olivier RAZAC qui revient sur l'histoire et l'état des lieux de la probation aujourd'hui.

Le prochain sujet proposé à l'approbation du Conseil concerne "Les cadres de l'AP et l'exercice de l'autorité, dans le cadre d'une approche comparative entre les DSP et les DSPIP".  
Sujet d'actualité périlleux qui flirte avec des idées de rapprochement statutaire défendus par certains. Si l’intérêt intellectuel porté aux cadres de l'AP parait flatteur, FO-Direction a rappelé ses convictions au CA, à savoir le danger de vouloir rapprocher deux corps très distincts dans leurs missions et leurs fonctions en faisant le postulat de leur comparaison. Ainsi que la nécessité de gardes fous dans le cadre d'une recherche qui pourrait être influencée par des enjeux politiques, et perdre ainsi en objectivité ce quelle gagnerait en opportunité.
La fiabilité des résultats de cette étude ne sera qu'à ce prix, certifiée par des preuves d'indépendance, hors de toute considération de manipulation ou d'emprise.
FO a également demandé à ce que les officiers puissent être inclus à cette étude dans la mesure où certains ont un rôle de chef d'établissement. Dans certaines structures comme Béthune (400 détenus), leur rôle de cadre confirmé exerçant une autorité de manager ne peut être ignoré.

Le CA s'est terminé sur une visite de l'exposition sur la santé en milieu carcéral et la visite des bâtiments de simulation.


→ Prochain CA  : le mardi 1er juillet 2014


Réflexions d'un DSP - Parcours d'une désillusion

Mes chers collègues, après une longue carrière dans l'administration qui m'a menée à divers postes à responsabilité en tant que Directeur des Services Pénitentiaires et pour donner suite aux dernières restitutions du Syndicat SNP FO-Direction, je souhaite aujourd'hui vous faire part de mon étonnement, mon agacement et mes réflexions sur l'évolution du métier, de ses conditions d'emploi et de travail au quotidien.

« J'ai tout d'abord une impression de lassitude car je constate que malgré notre grande patience, nous sommes les derniers servis, lorsque cela arrive seulement et que dans ce cas, cela traîne beaucoup et arrive à portion congrue pour divers motifs...

Lorsque je considère le traitement des magistrats, des commissaires et des directeurs d'hôpitaux (sans parler de celui des attachés au sein même de la DAP...) et particulièrement le volet  indemnitaire. Lorsque  je  considère  mes  contraintes,  mes  responsabilités,  mes  ennuis quotidiens qui ne sont pas moins importants que les leurs, je me demande pourquoi le pouvoir politique et la haute administration s'arrêtent à un discours de circonstance qui ne se traduit pas dans les faits et dans les conditions de traitement et de travail des cadres supérieurs de l'AP (c'est bien le libellé du statut de 2007 et le langage que nous tient notre administration, sans en tirer les conséquences pratiques autre que la mise en responsabilité) ».

Bref, je suis en colère...

Je suis en colère car, je suis ou je décide seul la plupart du temps. J'enchaîne sans jamais ne rien dire et avec une  loyauté panurgienne,les astreintes de week-end et de semaine. Je fais le boulot, je bloque ma famille...

S'il y avait au final une quelconque reconnaissance, par exemple sous forme d'une IFO  (la prime : trop  rare mais seul moyen de récompense que met en place l'administration pour ses cadres) adaptée, cela permettrait de reconnaitre le travail fait dans des circonstances particulières. Je n'ai le droit qu'à une compréhension raisonnée.

Parle-t-on  aujourd'hui  de  souffrances  au travail, de risques psycho-sociaux, de burn-out ? Les DSP sont-ils exempts de cela ? Sans doute puisqu'ils « tiennent » dans le choc frontal comme dans l'usure de la durée. Mais pour combien de temps ?

Le suivi du parcours professionnel

Les postes de directeurs fonctionnels sont trop nombreux et barrent les facilités de parcours professionnels et géographiques. De même, les « barrières » créées par la nécessité de passer par des postes en DI ou en centrale sont des contraintes concrètes aujourd'hui (même pour les gestionnaires de la DAP) : les postes avec logement  de fonction sont réduits à peau de chagrin, impliquant pour le DSP mobile une baisse de son niveau de vie.

Aucune contrepartie n'est prévue alors que le conjoint perd son emploi pour chaque déménagement contraint ou incité.

Tous ces petits « plus » liés à la fonction qui existaient auparavant nous sont supprimés au nom de l'alignement avec tout le monde (sauf que les DSP ne sont pas « comme tout le monde »). On nous le rappelle assez...

La contrainte de la mobilité

1. Le déménagement : les DSP doivent être les seuls fonctionnaires à supporter un statut si contraignant  avec  l'obligation  de  mobilité  en ayant des prises en charge dignes de l'ancien régime  :  remboursements  de  la  moitié  des frais  réels  du  déménagement,  baisse  du niveau de vie de la famille, emploi perdu ou différé du conjoint, implantation sociale...

Chaque mobilité peut se traduire par quelques 500 à 1000 km d'écart et loin de son noyau familial (maintenir le lien avec sa famille élargie). Je n'ai pas l'impression que les Directeurs d'hôpitaux connaissent une mobilité si régulière et, par ailleurs, leurs primes annuelles sont incomparables tout autant que leur indemnité de  résidence domiciliaire (équivalente à un salaire).

Je remarque que les commissaires de Police changent souvent simplement de service dans une même ville ou un même département pour faire une mobilité et avoir toutefois de l'avancement.

Moi, DSP, je dois partir souvent loin, changer de ville, de maison, l'école de mes enfants, le travail du conjoint, pour faire cette mobilité et pour obtenir un avancement.

L'accompagnement social du bureau RH6 est nul :démarches pour un logement dans le parc  locatif,  montant arrêté pour remettre à niveau  les  logements  du  parc  pénitentiaire, accompagnement des demandes  de gardes de jeunes enfants,  accompagnement des familles et particulièrement la dimension travail du conjoint ?

2.  Le logement de fonction : les derniers textes en vigueur restreignent l'attribution de logements de fonction. Cela faisait partie des avantages  qui  faisaient que ces contraintes étaient supportables. Or, aujourd'hui beaucoup sont laissés sur le bord de la route entrainant une perte financière pour le fonctionnaire dans son parcours professionnel.

Que penser aussi du nombre de m² attribués ? Là aussi, il y a beaucoup à dire car  les  surfaces  sont  trop  limitées et ne prennent en aucun cas la spécificité des DSP et  leur  mobilité.  Rien  ne  prend  en  compte l'évolution de la situation du fonctionnaire et de  sa  famille et de la nécessité pour ce fonctionnaire de vivre  socialement comme tout le monde : (dé- ou re-) composition de la famille,  âge des  enfants. Je considère  que c'est injuste car on veut que je sois loyal, disponible, mobile  (loin des proches et à proximité du poste occupé)... Et l'on ne prend pas en compte mes contraintes, au contraire, on les renforce...

Comme la plupart de mes collègues DSP, j'aime ce métier...

...qui me malmène pourtant. Et j'y tiens avec passion et rage de voir comment on nous traite alors que nous tenons la barre d'un bateau ivre et plein de voies d'eau.

Mais je crois aussi sincèrement qu'actuellement, on fait tout pour nous dégoûter. Je suis en train de me dire qu'il ne s'agit plus de me battre pour progresser mais pour éviter que ma fiche de paie soit réduite, de me battre pour que ma vie de famille n'implose pas et pour que je puisse continuer d'avoir un niveau de relations sociales raisonnable.

Mes arrêts maladie se comptent sur les doigts d'une main, aucune absence pour garde d'enfants, une disponibilité et une réaction aux événements immédiats et sur tous thèmes. Bref, un Directeur présent, réactif et loyal, quelle que soit la mission. Tout ça pour quoi ? Un divorce, une famille sacrifiée, une paye de catégorie B améliorée ?

Les astreintes de direction !

Cette dernière réflexion me paraît aussi essentielle : il est précisé dans un texte réglementaire que les astreintes font l'objet d'une récupération, sauf pour les DSP.

Un officier -article 10 avec logement NAS- va pouvoir récupérer, à juste titre, ses astreintes ou alimenter tranquillement un Compte-Epargne Temps.

Je trouve donc parfaitement injuste cette disposition réglementaire dissymétrique, voire discriminatoire et je me demande toujours quel justificatif est présenté pour continuer à maintenir une telle règle.

Cette norme doit être modifiée immédiatement.

Madame la Garde des Sceaux,
Madame la Directrice de l'administration pénitentiaire,
Mes très chers collègues,

Bien loin de crier seul dans le vent, je pense refléter ici le sentiment de fatigue, de colère, et d'espérance de la  plupart des DSP encore  présents  dans  le  corps  (vous remarquerez que ce chiffre réduit chaque semaine !!!).

L'hémorragie dénoncée assez vite par les OS de DSP et qui a étonnamment rassuré la DAP initialement, démontre bien (par le non retour de ces cadres à haut potentiel) l'épuisement professionnel  que  de  simples  discours financiers ne sauront soulager.

Si d'autres corps ont vu une revalorisation de leurs statuts et conditions de travail depuis 2007, même au sein du Ministère, pourquoi  méprise-t-on les DSP avec des arguments spécieux du type « perte du dossier de réforme statutaire par la DGAFP ou le cabinet de la GDS», « travail préalable sur les missions du corps »...

→  Cet appel au secours et à  l'indignation doit être  entendu  par  la  DAP,  la GDS, la DGAFP ».

Fresnes, le 18 avril 2014
Un Directeur des Services Pénitentiaires

C'est complet ! Les prisons débordent !

FO DirectionLe 21 mai 2013, les directrices et directeurs des services pénitentiaires donnaient pour la seconde fois l'alerte, pour dénoncer la situation de rupture entre l'Etat de droit et les professionnels de la prison.

Alors que depuis le début de la législature un projet de loi pénale était, selon notre ministre de la justice, censé apporter la réponse idoine aux problématiques du monde carcéral, force est de constater que malgré les bonnes volontés affichées, la situation des Maisons d'Arrêt devient dramatiquement critique.

Depuis septembre, le taux de sur-encombrement ne cesse de croître ! Des directions interrégionales (Paris-Marseille-Toulouse) sont en grande souffrance face à des taux d'occupation records supérieurs à 149 %. Les autres directions interrégionales, qui comptabilisent des moyennes moindres, s'inscrivent, pour autant, en soutien de certaines maisons d'arrêt dont les taux d'occupation peuvent atteindre 178 %, 183 % voire 268 %.

Alors que 2014 devait être l'année de la concrétisation de la règle de l'encellulement individuel, nous ne pourrons que déplorer que le moratoire consacré en 2009 n'était qu'un leurre.

Alors que la France reste un des pays européens qui incarcèrent le moins, il manque à ce jour 11 000 places de détention sur le territoire. Il est aisé de comprendre à quelles difficultés les professionnels pénitentiaires sont confrontés.

Les matelas à même le sol se multiplient et favorisent des incidents aggravés par la promiscuité. Les conditions de détention deviennent contraires à la dignité humaine. Certaines personnes détenues refusant d'être hébergées de la sorte se rebellent et s'exposent à des procédures disciplinaires.

Si l'installation de lits supplémentaires peut légèrement endiguer le recours aux « paillasses », elle n'enraye en rien les limites infra-structurelles des établissements.

Les listes d'attente pour les activités ne cessent de grandir et contribuent au sentiment exacerbé de frustration des personnes incarcérées. Travail, formation professionnelle, centre scolaire, activités culturelles et sportives, autant de secteurs qui contribuent à l'amélioration de la prise en charge et à la prévention de la récidive qui se retrouvent réduits à l'expression de l'exception.

Mais que dire de l'activité des médecins des unités sanitaires pénitentiaires qui ne font que de l'abattage ?

Mais que dire de ces familles qui se retrouvent dans l'impossibilité de réserver un parloir à brève échéance ?

Pendant ce temps, les personnels pénitentiaires toujours moins nombreux se retrouvent démunis et livrés à une bien triste réalité. Trafics en tout genre, coups et violences, heures supplémentaires à la pelle, augmentation des risques psychosociaux. Savez-vous que de moins en moins de candidats se présentent au concours de surveillant pénitentiaire ? Savez-vous que de plus en plus de cadres fuient cette administration qui les oublie et ne les reconnaît pas ? Le signal d'alarme a pourtant été tiré à plusieurs reprises.

Les prisons débordent et la future loi pénale, aussi nécessaire soit-elle, ne pourra résorber cette situation sans une approche pragmatique des capacités d'accueil.

Nous, cadres supérieurs de l'administration pénitentiaire, appelons pour la troisième année consécutive à la prise de conscience politique et sociale de la situation dramatique dans laquelle se trouvent les Prisons françaises. Nous attendons un signal fort et réitérons notre volonté pour que la situation et le rôle de la prison deviennent une priorité nationale et non un prétexte au renoncement.

Chercheurs, contrôleurs, défenseurs, observateurs, chacun y va de son couplet d'incantations. Il est temps maintenant de passer aux actes et de donner au parc pénitentiaire français les moyens qui doivent être les siens.

Monsieur le Président de la République, nous vous demandons la création d'un secrétariat d’État à la condition pénitentiaire à même d'accompagner l'évolution de la prison.

Monsieur le Premier Ministre, nous attendons que les arbitrages opposant la Garde des Sceaux au Ministre de l'Intérieur en 2013, se traduisent par une véritable prise en considération des problématiques pénitentiaires et plus particulièrement celles de la prison.

Madame la Garde des Sceaux
, nous attendons de notre ministre de la Justice un véritable soutien et l'ouverture d'états généraux. La prison n'est pas incompatible avec la réforme pénale que vous soutenez. Elle est complémentaire.

Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs
, il est de votre devoir de dénoncer les conditions d'accueil de nos prisons et de soutenir les demandes de moyens adaptés pour les établissements pénitentiaires. Nos portes vous sont ouvertes.

Mesdames et Messieurs les magistrats, nous comptons sur votre soutien et votre concours pour relayer la nécessité de disposer d'une prison rénovée et adaptée, au service du justiciable et de la justice.

Nous vous savons sensibles aux conditions d'incarcération et à l'engagement constant des personnels de l'administration pénitentiaire. La Justice se rend pour être exécutée dans les conditions dignes d'une République dont vous êtes les garants.

Mesdames et Messieurs les élu(e)s, des communes, départements et régions hébergeant la prison, nous comptons sur votre emprise territoriale pour placer les établissements pénitentiaires au centre des préoccupations de votre ressort. Non comme une verrue, mais bien comme une entité républicaine qu'il convient d'accompagner.

Citoyens et Citoyennes de ce pays, aucune société démocratique ne peut se passer de la prison. Aidez-nous à combattre les dogmes qui produisent des effets dévastateurs dans le monde pénitentiaire.

Quel que soit votre rôle, votre statut, votre place dans la société française nos difficultés sont vos difficultés.

Après s'être rassemblés le mardi 28 mai 2013, place Vendôme en uniforme, pour exprimer leur malaise profond, les directrices et les directeurs des établissements pénitentiaires, las d'une situation qui n'émeut que lorsqu'elle est portée sur la place publique, n'excluent rien, et certainement pas le fait d'instaurer leur propre numerus clausus !

Ainsi pourrons-nous bientôt lire à l'entrée de nos prisons « COMPLET ».


Le Bureau National


Mobilité : L'approche du Conseil Supérieur de la Magistrature

ValiseMme Martine LOMBARD, Professeure  de droit public et membre du Conseil Supérieur de  la  Magistrature,  a  présenté  à  la  ministre  de  la  Justice  les  préconisations  du  Conseil  Supérieur  de  la  Magistrature  pour  favoriser  la  parité  et  l'accès  des  femmes  aux  plus hautes fonctions judiciaires  ainsi que la mobilité. L'enjeu de ces préconisations n'a plus à être démontré au regard de la féminisation croissante des corps de cadres supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Certaines recommandations émises par le  Conseil Supérieur de la Magistrature  mettent en  évidence  l'injustice  que  fait  peser  l'administration  sur  les  Directeurs  des  services pénitentiaires.  Elles  nous  éclairent  notamment  sur les  raisons  du  départ  de  7  nouveaux  directeurs en 1 mois seulement vers d'autres Administrations.

Parmi  les  préconisations  visant  à  améliorer  les  conditions  de  travail  des  femmes  mais aussi  des  hommes  qui  composent  la  magistrature,  certaines  concernent  la  mobilité. Actuellement, il n'existe qu'une seule obligation de mobilité statutaire  pour les magistrats : celle qui conditionne leur passage du second au premier grade.  Ainsi, certains magistrats expérimentés font le choix d'un passage à l'Administration Centrale, même dans un poste de  rédacteur,  pour  obtenir  de  l'avancement.  Au  titre  de  cette  obligation,  le  CSM recommande d'introduire des mesures d'accompagnement à la mobilité , adaptées : aide à la  recherche  de  logement,  de  crèche,  d'emploi  pour  le  conjoint.  Par  ailleurs,  il  propose d'attribuer un avantage financier aux magistrats occupant les postes les moins   attractifs, allant même jusqu'à encourager la mobilité sur place, rebaptisée pour l'occasion  "mobilité de proximité" !!!

Alors  que  le  rapport  Pêcheur sur  la  fonction  publique souligne  les  injustices  dans  la fonction publique, les DSP redécouvrent avec st upéfaction les mauvais traitements dont ils font l'objet au sein du ministère  de la Justice ! Notre statut impose une  mobilité obligatoire (sans passage au grade de HC !) tous les 4 ans, sans contrepartie financière, sans même que le processus de changement d'affectation s'intéresse à la situation du conjoint et des  enfants, sans aucune prime spécifique pour les établissements isolés.

Il y aurait donc deux poids deux mesures selon que l'on soit Magistrat ou DSP ...

Bien  évidemment,  cette  approche  du  Conseil  Supérieur  de  la  Magistrature  va  dans  la bonne direction et l'on doit s'en réjouir. En revanche, c'est l'approche archaïque de ceux qui nous dirigent qui doit être déplorée.

La  féminisation  du  corps  des  DSP  est  tout  autant  réelle. Elle  n'est  pas  pour  autant analysée  et  prise  en  considération  pour  favoriser  la  conciliation  nécessaire  entre  les évolutions du parcours professionnel et les préoccupations personnelles et familiales des directrices.

L'obligation de mobilité imposée aux DSP est bien  plus contraignante lorsque l'on sait que la durée d'affectation maximale sur un même poste ne peut excéder  3,  4 ou 6 ans et que les  possibilités  de  mobilité  fonctionnelle  sont  particulièrement  limitées ,  souvent  en concurrence avec d'autres corps. Le logement de fonction attribué uniquement aux DSP qui  exercent  en  établissement  est  une  maigre  compensation.  Pour  une  profession  soumise à des  sujétions et  contraintes exorbitantes alors que  la vie professionnelle des conjoints  et la vie scolaire des enfants  sont impactées par notre mobilité, une analyse et un traitement adaptés s'imposent.  C'est une question de respect envers les  directrices et les directeurs concernés et envers leurs familles.

FO-Direction souhaite  que  les  préconisations  du  rapport  LOMBARD  soient  également retenues  pour  les  DSP  et  non  uniquement  pour  les  magistrats  dont  la  mobilité  n'est  obligatoire que pour obtenir une progression de carrière !

A  l'heure  d'une  hypothétique  prise  en  considération  des  risques  psychosociaux  et  au moment où la DAP entend faire  application des  obligations statutaires de mobilité (avec publication,  lors  de  la  CAP  du  20/05/2014,des  postes  sur  lesquels  les  collègues  sont  affectés au delà des 6 ans statutaires, en PSDV), il est grand temps que les conclusions des  groupes  de  travail  de  2010  concernant  l'accompagnement  de  la  mobilité  des directrices et directeurs des services pénitentiaires, soient mises en œuvre.

Cette mobilité devait accompagner un Statut des DSP rénové et revalorisé conduisant au A+. C'était l'engagement pris par l'Administration.

Le  silence  observé  par  l'Administration  va  donc  nous  conduire  à  réagir  car  il  serait intolérable de supporter et de subir une obligation de mobilité sans contrepartie statutaire.

 

Le Bureau National

CGLPL, FO-Direction auditionné à l'Assemblée Nationale

CGLPLLe 11 février 2014, une délégation de FO-Direction s’est rendue à l’Assemblée Nationale pour présenter la position de notre organisation à Madame Laurence DUMONT, Vice Présidente de l’Assemblée  Nationale  et  rapporteure  pour  la  commission  des  lois  sur  la  proposition  de  loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant le CGLPL.

Si certaines critiques peuvent être formulées, il n’en reste pas moins que grâce à cette institution, l’opinion publique porte enfin une attention à la condition pénitentiaire. Aux DSP maintenant de faire entendre leur voix !

Les rapports du CGLPL ont ainsi démontré la nécessité de bâtir un parc immobilier compatible avec les principes fondamentaux qui guident la République et les institutions européennes.

De la même  manière,  il  poursuit par ses  courriers  le mouvement général impulsé par la  loi pénitentiaire de renforcement des procédures et de la traçabilité des décisions prises par les chefs d’établissement dans le cadre de l’Etat de droit.

L’administration pénitentiaire a beaucoup changé ces vingt dernières années et le CGLPL y aura contribué à sa manière.

Après quelques années de fonctionnement, il était donc important de réévaluer la loi sur le CGLPL.

Cette proposition  de  loi conforte  l’existence  propre du CGLPL comme  autorité administrative indépendante  en  lui  accordant  des  prérogatives  identiques  à  celles  des  autres  autorités  de contrôle.

Nous  avons  néanmoins  soulevé  que  certains  rapports  transmis  au  CGLPL  pouvaient  parfois contenir  des  contre-vérités  suite  aux  modifications  apportées  par  les  DISP  ou  la  DAP.  Les corrections apportées à distance atteignent ainsi leurs limites.

Enfin, nous avons pointé les excès de la rédaction de l’article 7 du projet de loi, notamment sur l’ouverture des courriers du CGLPL. Il nous semble que la confidentialité des courriers du CGLPL est déjà garantie en établissement.

 

FO-Direction

Multiplication des agressions à l'encontre des directeurs des services pénitentiaires

ViolencesLe 10 février 2014, alors qu’un collègue se rendait en détention pour réaliser des audiences arrivants de personnes détenues mineures, il s'est fait insulter par un mineur qui se trouvait dans une salle de classe, en entretien avec deux éducatrices. Alors qu'il l'interrogeait sur ces insultes, il a été physiquement agressé. Le mineur concerné lui a volontairement porté des coups. La mise en prévention a été le seul moyen pour faire cesser la violence du mineur à son encontre.

FO-Direction dénonce cette montée de violence à l'égard des personnels de direction et rappelle que depuis le début de l'année, une directrice a été prise en otage au CP Marseille, un directeur a été violemment agressé avec un tournevis à la MC Condé-surSarthe et un directeur a été agressé au Quartier mineurs du CP Perpignan. Ces incidents répétés traduisent en mouvement de fond la disparition de toute limite dans le comportement des personnes détenues.

Malgré de multiples réflexions pour lutter contre les violences (Rapports TOULOUZE, LEMAIRE), malgré la mise en place de groupes de travail au niveau déconcentré pour endiguer ou tout au moins, limiter les violences, malgré la mise en place de formation aux risques psycho-sociaux, le phénomène ne cesse d'augmenter et touche de manière non négligeable le personnel de direction, toujours mobilisé .  A terme, c'est l’ensemble des personnels des établissements qui sont de plus en plus exposés.

Il n'y a pas de fatalité précise la Directrice de l'Administration Pénitentiaire.  Nous sommes bien d'accord. Il va maintenant falloir donner les véritables moyens de lutter contre ce phénomène d'accentuation des violences.  FO-Direction apporte son total soutien au collègue victime et attend une prise en charge adaptée. Les personnels de direction peuvent se sentir, dans ces situations, rapidement oubliés.

L'Administration centrale et les directions interrégionales doivent prendre la mesure de ces agressions.  Il ne faudrait pas nous opposer que ces agressions sont la résultante inévitable d’une plus grande présence des DSP au sein des détentions ! Le mouvement est d’ailleurs plutôt inverse avec des DSP de plus en plus en retrait du fait de la multiplication des tâches administratives. Les DSP se mobilisent en soutien de leur personnel en détention, tout en gérant les tâches administratives en constante augmentation.

Par ailleurs, s’agissant d’une seconde agression de DSP par une personne détenue mineure depuis le début de l’année, il semble incontournable qu'une réflexion nationale soit menée sur la prise en charge des mineurs. La politique d'incarcération des mineurs varie considérablement d'une direction interrégionale à une autre. A ce jour, confrontée à un taux d'incarcération important et une capacité d’accueil insuffisante en EPM et en Quartiers mineurs, la direction interrégionale de Marseille est en difficulté. La multiplication des éloignements de mineurs   qui en résulte, induit une rupture des liens familiaux qui complexifie la gestion des mineurs et favorise des montées de violence.

FO-Direction sera soucieux d'apporter sa contribution dans une réflexion de ce type.

FO Direction

Message de soutien à Laurence PASCOT

Le  Bureau  National  a  suivi  avec  attention  le  déroulement  de  la  prise  d'otage  dont  a  été  victime  notre  collègue  Laurence  PASCOT,  directrice au Centre Pénitentiaire des Baumettes et son dénouement, le  mardi 7 janvier 2014.

Nous  tenons  à  témoigner  à  Laurence  PASCOT  notre  soutien  et notre amitié dans cette pénible épreuve qu'elle a eu à subir qui souligne la grande difficulté de nos missions.

Le Bureau National
FO-Direction

Message de soutien à Fabrice MOROT

Nous  avons  appris  avec  beaucoup  d'émotion  la  lâche  agression  dont a été victime notre  collègue Fabrice MOROT, directeur au Centre  Pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe.

Un violent coup de tournevis lui a été porté à la tête, alors qu'il  se  trouvait en détention.

Nous tenons  à exprimer à  notre  collègue le témoignage de  notre  soutien et de notre sympathie.

Le Bureau National
FO-Direction

Graves violences récentes dans les établissements pénitentiaires

De  nouvelles  et  violentes  agressions  de  personnels  émaillent  le  quotidien  des  détentions des établissements pénitentiaires.

Ils concernent, sans distinction, toutes les catégories de personnels, exposées à des violences de plus en plus graves et intolérables dans nos prisons.

Après une année 2013 marquée par de lâches et sordides agressions :

Les politiques pénale et pénitentiaire doivent être sans délai interrogées, notamment  dans  le  cadre  de la répression  et  de la  prise  en  charge  de  publics  de  plus  en  plus  violents.

Des réponses de fond en terme de sécurité doivent être apportées par les autorités  politiques. Le débat doit être aussi engagé au Parlement sur les moyens humains   et  structurels  qu'il  convient  d'accorder  à  l'Administration  Pénitentiaire  pour  remplir  ses  missions au service de la Nation.

Le Bureau National
FO-Direction

 

Contact :
Jimmy DELLISTE
Secrétaire Général du SNP FO-Direction
Tél. 06 88 65 29 09

Prise d'otage d'une directrice au CP de Marseille - Soutien de FO Direction

CP Marseille Les BaumettesCher(e)s collègues,

Mardi 7 janvier 2014 vers 17h00 au CP de Marseille, à l'occasion d'un entretien avec une personne détenue dans un bureau d'audience en détention, une directrice des services pénitentiaires a été retenue en otage pendant près de 2h30. L'individu était armé d'une barre de métal et souhaitait s'entretenir avec la presse.

Bien que nous savons toutes et tous que nous exerçons un métier présentant des contraintes extraordinaires, nous ne pouvons ignorer l'épreuve que constitue cet incident pour notre collègue. Nous lui transmettons notre soutien inconditionnel.

Cet incident, en tout début d'année, alors même que 2013 a été marqué par de nombreux événements violents doit, nous l'espérons, interpeller la Garde des Sceaux à plus d'un titre. Il révèle d'une part ce que sous-tend le travail et l'engagement quotidien des personnels de l'administration pénitentiaire en milieu fermé, avec un risque permanent pour leur sécurité personnelle. Il souligne d'autre part une tendance qui ne cesse de s'accentuer de certaines personnes détenues à utiliser des moyens de pression sur l'Institution de plus en plus radicaux et violents.

Cet événement, qui s'inscrit dans une longue série d'incidents depuis 2013, ne doit pas être considéré comme un fait divers isolé et banal. Il marque une fois de plus pour l'ensemble des personnels pénitentiaires et plus spécifiquement cette fois-ci pour le corps des Directeurs des services pénitentiaires, la particularité pour ne pas dire précarité de leurs conditions de travail et la reconnaissance sociale qui doit y être attachée.

Une fois de plus, nous allons réclamer l'ouverture d'un véritable travail de réflexion sur les conditions d'exercice et objectifs du milieu fermé, notamment la prévention des violences et de la délinquance sous toutes ses formes.

FO-Direction salue le positionnement de la Directrice de l'administration pénitentiaire qui a veillé à ce que nous soyons tenus informés en temps réel de l'évolution de cet événement, ce qui nous a permis de relayer rapidement l'information réelle auprès des collègues particulièrement touchés par un tel événement.

FO-Direction adresse ses vœux de sympathie à notre collègue et à toute l'équipe du CP de Marseille.

Bien amicalement,

Jimmy DELLISTE

Comme en 14 ?

2013, l'année des astres disions-nous ?

Sans  «théastraliser»,  le  thème  de  cette année pénitentiaire aujourd'hui  passée  n'avait  vraiment rien de céleste.

A l'aube de cette nouvelle année, un retour sur 2013 pour mieux appréhender 2014.

2013 aura d'abord été l’année du départ heureux de notre ancien DAP dont la conception du dialogue social aura laissé des marques profondes sur la gestion du corps des DSP  :

Organisation méticuleuse de déstabilisation du fonctionnement des CAP par la persistance de tenir les CAP d'avancement et de mobilité sur la base d'une argumentation dévoyée.

Arbitrages  de  mobilité  qui  ne  tiennent  absolument  pas  compte  des  contraintes  spécifiques  et uniques du corps et contribuent à sa banalisation.

Poursuites disciplinaires  à  l'encontre  de  certains  DSP  qui  ont  eu  le  courage  de  manifester  leur désaccord dans la dignité.

Des DSP humiliés et priés de laisser leur place, déstabilisation toujours, déstabilisation pourquoi ?

2013 aura également été marquée par un sentiment d’abandon du milieu fermé :

Des moyens budgétaires et humains en déperdition et en complète contradiction avec les missions régaliennes, toujours plus nombreuses qui nous sont confié es, allant parfois jusqu'au placement sous tutelle de certains établissements.

Une  surpopulation  carcérale qui  bat  des  records  au  détriment  des  orientations  de   la  Loi  du  24 novembre 2009.

Une évasion explosive et de nombreuses prises d'otages qui rappellent brusquement la réalité et la complexité du métier et de l'environnement carcéral.

Au quotidien, un public sous contrainte plus soucieux  de ses droits que de ses obligations,  et une multiplication des actes de violence de plus en plus graves et nombreux qui fragilisent encore plus les détentions.

Devant l'ampleur du défi à relever, la Conférence de Consensus n’aura pourtant apporté aucun élément utile à la  réforme du milieu fermé, d'autant que la nouvelle Loi pénale en gestation risque bien de rester sourde aux difficultés malgré nos alertes !

Mais 2013 aura,  avant toute chose,  été l’année de la prise de conscience de la nécessité pour notre corps de mettre fin à la violence institutionnelle dont il est régulièrement l'objet :

Une  Mobilisation  sans  précédent  des  directrices  et  directeurs  des  services  pénitentiaires  pour défendre le droit et les moyens d'exercer leurs missions dans la dignité et la loyauté.

La solidarité manifestée par les collègues face aux mises en cause devant les tribunaux , de chefs d'établissement avec renfort de publicité médiatique.

L'année  où  FO-Direction a  permis  la  réouverture  concrète  du  dossier  statutaire  permettant  le passage  en  A+  en  dépit  des  oppositions  anciennes  et  récemment  renouvelées   en  faveur notamment d'une fusion des corps.

FO-Direction,  parti  seul  contre  tous et en  dépit  des pressions  exercées  sur nos  collègues,  est convaincu  de  la  nécessité  de  poursuivre  cet  élan  qui  a  permis  de  conserver  cet  outil  de travail qu'est le logement par nécessité de service !

Comme en 14, l'année qui s'annonce sera-t-elle l'année de l’enthousiasme naïf et de l'ardeur mêlée d'illusion ? Nous n'y comptons pas !

2014 sera,  nous  y  travaillerons,  malgré  les  tentatives  de  sabordage s  innocents,  celle  de  la finalisation de la réforme statutaire. L'administration ne peut plus reculer sur ce dossier.

Elle devra également être l’année où les métiers du milieu fermé et en particulier celui de directeur des services pénitentiaires, seront enfin reconnus à leur juste valeur en tenant compte de leur réel niveau de responsabilité, de compétence et de contrainte.

2014 doit, par ailleurs,  être l'année de la réflexion et de la réponse aux difficultés quotidiennes du milieu fermé.

En  2014,  les  représentants  FO-Direction  continueront  de  combattre  la  politique  de banalisation du métier de DSP et de stigmatisation de la prison.

Ils contribueront  toujours,  au quotidien,  au renforcement de notre  institution pour que la place qui doit être la sienne soit enfin reconnue.

Ils  accompagneront  encore  les  situations  individuelles  bafouées  par  des  idéologies stigmatisantes.

Pour cela, nous aurons encore besoin de toutes et tous.

Pour  cela,  en  dépit  des  sensibilités  de  chacun,  il  nous  faudra  un  corps  uni  derrière  les mêmes objectifs !

Le Bureau National
FO-Direction

"Mais qui donc a foutu la m..."

Depuis plusieurs années, l’Administration Pénitentiaire a pris à l’endroit des personnels de direction, des Désordrecisions qui vont de l’iconoclaste à l’injustice, de la méconnaissance des personnes et du terrain au mépris, d’un clanisme opportuniste à un chaos aujourd’hui devenu insupportable.

Certains, en catimini et contre petits arrangements, auront soutenu une kyrielle de directeurs de l’administration pénitentiaire dans leurs décisions iniques et illégales, puisque déclarées comme telles par la justice administrative. Ces apprentis-sorciers ne pouvaient en ignorer les risques.

Pendant ces années, des choix ont été imposés en dehors des garanties minimales et des règles statutaires. Bien sûr, ce ne sont pas les décideurs, seuls responsables, qui seront montrés du doigt, ni même inquiétés, mais ceux qui se sont opposés à ces injustices et dérèglements pour « rétablir » le Droit !

Fallait-il laisser faire et encourager l’administration à nommer ses cadres selon leurs appartenances, leurs relations, leurs idéologies ? Lorsque l'on traite avec désinvolture les représentants élus du personnel en faisant fi de leurs avis, c'est tout le corps concerné que l'on insulte et on s'expose à d'éventuels recours.

Il ne suffit pas d'invoquer la Démocratie et la République pour se gausser du Droit à la première occasion.

Alors que certains « n'auraient pas été étonnés de voir le nom d'un tel ou d'un autre», FO-Direction a toujours fait valoir le Droit lorsque la situation l'exigeait. Après plusieurs coups de semonce, plus ou moins sans frais, l'entêtement de ceux qui ne sont plus là pour en répondre, laisse aujourd'hui un terrain plus que miné à notre nouvelle directrice.

Qui a pris les décisions de nommer les personnes ? Probablement pas les représentants du personnel ! Affronter les erreurs des prédécesseurs fait partie de la continuité de l’État.

Car le Ministère de la Justice décide d’humilier ses directeurs, jadis nommés par lui, au prétexte que leur situation devient précaire. Mais ce n'est pas de la faute de la DAP, « c'est FO-Direction qui a mis la m.... » dit-on pour justifier les incompétences et les connivences. La ficelle n'est-elle pas un peu grosse et passée de mode ? Un peu de sérieux et surtout d'honnêteté intellectuelle ne seraient pas superflus. Nous soutenons bien des combats mais n'avons pas la prétention d'être à l'origine de tous.

A l'origine de nombreuses actions visant à refuser la banalisation des directeurs des services pénitentiaires et de la Prison (affaire Pornic, mobilisation d'octobre 2012, manifestation et rassemblement citoyen de mai 2013), il semble que certains responsables de la DAP se permettent de mettre en cause et d'évoquer perfidement FO-Direction dans le cadre des comités ou réunions institutionnels de cette direction. Si nous comprenons qu'il est confortable de tenter de renforcer une organisation soumise et à laquelle on revendique l'appartenance, il appartient cependant à la directrice de l'administration pénitentiaire de « faire le job » en faisant respecter la déontologie et l'obligation de réserve dans sa propre maison, à Paris comme à Marseille.

Car le danger ne vient pas d’une organisation syndicale responsable et courageuse. Il est dans vos services, dans votre manière de gérer ou de ne pas gérer les situations avec transparence et équité. Vous avez raison d’avoir des craintes, vous les avez semées, élevées, entretenues, choyées. Vous risquez fort d'être victimes de vos propres poisons !

Nous nous associons au désarroi des collègues à qui l'on a vendu du vent ! Le vent en poupe hier et de face aujourd'hui. Leur parcours professionnel autrefois encensé est soudainement voué aux gémonies. Honteux, calamiteux, et sordide, comme aux plus grandes heures de la manipulation.

Depuis 2007, FO-Direction n'a eu de cesse de dénoncer les perversités du statut d'emploi et de ses adulateurs pendant que d'autres proposaient d'élever le débat. Aujourd'hui nous y sommes.

Entre deux allusions ciblées, la direction de l'administration pénitentiaire concède que la seule solution est de faire aboutir le statut des DSP. Quel discernement !

Loin des idéologies dogmatiques, FO-Direction a de tout temps déployé son énergie à défendre l'institution et les intérêts des cadres supérieurs que sont les DSP. Garante du respect de la déontologie, notre organisation mène les combats qui s'imposent et contribue au débat démocratique.

FO-Direction, continuera de combattre pour l’intérêt général du corps de direction et l'institution. C'est ainsi.

Aujourd'hui, 17 décembre 2013, se tiennent les Rencontres parlementaires sur la Prison à la Maison de la Chimie. C'est une rencontre anniversaire significative, qui parle à l'ensemble du corps et non une occasion manquée d'exprimer notre indignation. D'autres occasions de rencontre, de toute nature, se présenteront en 2014.

FO-Direction ne laissera aucun collègue être emmené par la tempête de Noël.

 

FO-Direction

SNDP : L'écume des mauvais jours...

Il est d'usage républicain que chaque organisation professionnelle développe ses argumentaires et positions par voie de communiqué.

Toutefois, lorsque le « papier » devient un tract belliqueux et sordide, enrichi d'attaques personnelles calomnieuses et perfides … on s'interroge !

En ce qui nous concerne, nous n'entretiendrons aucun feuilleton nauséabond pour répliquer.

« A qui le tour ? »

Ce faux questionnement du SNDP-CFDT est grotesque.

Si nos partenaires en CAP faisaient leur travail en observant en CAP un comportement décent, digne de ce que leurs mandants attendent d'eux, il est certain que l'Administration exprimerait avec prudence et retenue certaines de ses propositions irrégulières, avant de tenter de les imposer !

Mais voilà ! Quand on sort d'un mutisme lancinant pour déclamer « la proposition nous convient parfaitement », on aboutit fatalement au désordre et au désastre annoncés.

Cette complaisance, au demeurant très sélective pour ces lanceurs de fatwas très vertueux, ne sert en aucune façon les intérêts individuels et collectifs des DSP.

FO-Direction, seul et à plusieurs reprises, a refusé de patauger dans cette compromission malsaine en refusant de siéger en CAP, ou a quitté la séance afin de protester contre des décisions inéquitables, qui lésaient des candidats en lice, alors bloqués dans leur parcours professionnel. Quels qu'ils soient et dans l'intérêt général.

Principe : Nul n'est illégitime dans ses demandes. Mais en cas de pluralité de candidatures et lorsque les conditions requises ne sont pas réunies par un candidat, il est normal que le poste soit attribué à celui qui les remplit ou qui pourra obtenir un autre choix sans subir de préjudice. Et si aucun candidat ne remplit les conditions statutaires, nous avons toujours accepté toutes les candidatures. Question de bon sens !

Le clientélisme de la CFDT, c'est de vouloir se rendre indispensable auprès de ceux qui ignorent ces règles, pour stimuler des attentes, favoriser les siens et faire croire à un soutien, parce que la candidature … « convient parfaitement ».

Et les autres ? N'ont-ils pas aussi le droit d'exister ?

Nous avons déjà déploré et dénoncé en 2012, ce clientélisme qui s'était traduit par la diffusion sous le manteau et par réseau, de listes de postes pour la CAP, l'Administration n'ayant pas publié d'additif. C'est honteux et indécent de procéder ainsi.

FO-Direction défendra toujours l'égalité de traitement entre tous les DSP.

Nous refusons de jouer dans l'arrière-cour des cuisines.

Les statuts d'emplois sont inadaptés ?

Quel scoop ! Nous le martelons dans tous nos écrits et en CAP, depuis 2008. Il était temps, pour d'autres, de sortir du silence et de la torpeur.

FO-Direction a su mettre un terme à ces pratiques archaïques de nominations intervenues sans publication des postes et sans consultation, pourtant obligatoire, de la CAP en faisant annuler ces dérives par les tribunaux.

Par voie de conséquence, ceux qui sont enfin nommés dans des conditions régulières, grâce à FO-Direction et quels qu'ils soient, ne peuvent pas être limogés sans ménagement, avec brutalité, sans protection statutaire de leurs droits. Soit plus de 20% de l'effectif du corps !

Fini aussi, le bon vieux prétexte de l'intérêt du service.

Ces élus vertueux et cinéphiles du SNDP, qu'ont-ils dit ? qu'ont-ils fait ? "Silence et dors".

La course aux voix n'est certainement pas la voie la plus respectueuse et la plus décente, surtout en surfant sur la vague de l'émotion légitime d'une situation individuelle difficile, pour faire enfin entendre sa voix. Car cette échéance était certaine et depuis 2012, nul ne l'ignorait. Ni l'Administration, ni le SNDP-CFDT.

Sans un minimum de respect entre nous tous ... l'Administration a déjà gagné !

 

FO-Direction

Aide à la mobilité, modulation... IFO surtout pas y compter !

ValiseLe 13 décembre prochain se tiendra à la DAP la prochaine réunion de travail concernant la réforme statutaire des DSP. A cette occasion, l'administration se propose de présenter la démarche qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour traiter la question des limites de durée d'affectation dans les postes ou les emplois, telles que prévues actuellement dans les décrets n° 2007-930 et 2007-931 du 15 mai 2007.

Depuis la reprise des travaux relatifs à la filière des DSP en 2010, l'idée de déployer un marché de déménagement avait été lancée par FO-Direction, trouvant un écho favorable. Un chiffrage du coût a même été réalisé ces derniers mois. Qu'en est-il aujourd'hui ? Rien, faute de finalisation.

Les directeurs des services pénitentiaires, exposés aux contraintes de mobilité statutaire, entendent ne pas être les victimes d'un contexte budgétaire qui a finalement bon dos. La réduction des dépenses de fonctionnement de l’État ne saurait avoir pour conséquence de continuer à faire supporter par les familles de DSP, les coûts d'une mobilité professionnelle imposée.

Chaque déménagement génère des contraintes sociales et familiales importantes.

Pour un jeune DSP, cette obligation de mobilité tous les 4 ans pourra se traduire par 11 déménagements pour une carrière complète. Dans le contexte d'allongement de la durée de cotisations, les contraintes qui pèsent actuellement sur toutes les générations de DSP ne feront que s'accentuer.

D'autres corps soumis à une obligation de mobilité comparable connaissent pourtant des dispositifs d'accompagnement intéressants. Il serait temps que les DSP cessent d'être les dindons de la farce !

Si la question des limites de durée d'affectation dans les postes ou les emplois est posée, la négociation en cours concernant le statut ne saurait en l’état être suffisante. Le maintien de l'obligation de mobilité des DSP se pose, si des avancées acceptables dans l'accompagnement de la mobilité ne devaient être actées.

Comme chaque année, le renouvellement de principe des circulaires indemnitaires est acté, gage de la plus grande supercherie, pour ne pas dire hypocrisie.

Chaque chef d'établissement ou de service se verra, peut-être, sollicité, pour faire ses propositions de modularité contraintes avec un coefficient moyen de modulation qui ne doit pas dépasser 1,20 de l'IFO de base.

Il s'adonnera à l'exercice avec plus ou moins de latitude, selon la composition de son équipe de direction. S'il n'a qu'un adjoint c'est vite vu. S'ils sont plusieurs et qu'il est nécessaire de souligner l'implication de l'un de ses collaborateurs, le CE se verra dans l'obligation de sanctionner à la baisse les propositions de modulation pour les autres DSP.

Ce dispositif est totalement injuste et contraire à l'esprit de la création de l'indemnité de fonctions et d'objectifs, aujourd'hui totalement perverti.

Et que dire de la modulation souvent dévalorisée des collègues mutés en cours d'année ? Et que dire du minimum de l'IFO de base des DSP, inférieure à l'IFO de base d'autres corps de cette même administration pénitentiaire, induisant ainsi des inégalités sur des postes identiques ?

Notre réforme ne saurait trouver un aboutissement si le volet indemnitaire et les problématiques d'accompagnement de la mobilité ne sont pas résolus une fois pour toutes.

FO-Direction rappelle que pour être acceptée, la réforme statutaire ne devra pas laisser au bord du chemin les collègues qui remplissent les conditions aujourd'hui pour évoluer. De nombreux «1ère classe» paient encore aujourd'hui les pots cassés de 2007. Cela ne doit pas se renouveler.

Au-delà de la valeur des candidats émanant des différentes filières, FO-Direction rappelle qu'il est indispensable que les DSP soient priorisés dans les mutations sur des postes proposés à d'autres corps.

Dans le cas contraire, il faudra revenir sur la mobilité statutaire.

 

FO-Direction

GENESIS : Un déploiement à marche forcée

GENESISGENESIS, logiciel très coûteux censé fusionner GIDE et le CEL, débute actuellement sa première phase de déploiement.

Cet outil présenté aux professionnels comme l'incarnation du progrès, justifiait a priori de faire appel à des professionnels de l'informatique pour réduire les risques de conception, au regard de la nécessité de garantir la continuité et l'efficacité du service public pénitentiaire. Ainsi, personne n'envisageait que le logiciel puisse ne pas être immédiatement opérationnel, sauf sans doute les plus « Cassandre » d'entre nous.

Or, force est de constater qu'après les multiples versions de Gide et du Cel dont les différentes rustines visaient à rendre plus opérationnels et pragmatiques ces outils, le déploiement en l'état et à l'emporte pièce de GENESIS va provoquer de véritables dégâts dans nos établissements pénitentiaires.

Il ne suffit pas d'être beau pour réussir ! Si le caractère ergonomique et esthétique du logiciel ne semble pas remis en cause, à l'inverse, il ne répond pas aux exigences et aux attentes pratiques des personnels et va générer la nécessité de créer des procédures ou outils parallèles. C'est inacceptable en cette période de disette humaine que traversent les établissements, par ailleurs mis à contribution par la mise à disposition de nombreux agents.

Alors que les personnels des sites pilotes ont à plusieurs reprises signalé les dysfonctionnements ou écueils et demandé le report d'un déploiement qui va concourir au dérèglement des structures, le silence de l'administration centrale laisse sans voix ! La DAP et les services concernés minimisent les effets pervers constatés et recommandent la patience jusqu'aux prochaines versions !

En attendant, les services déconcentrés n'ont qu'à se débrouiller !

Pourquoi tant de hâte ?

Quelle est la responsabilité de l'administration dans cette affaire ?

Son cahier des charges aurait-il été sous-évalué ?

Les acteurs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire attendent des réponses concrètes et la prise en considération des nombreux points de blocage relayés par les sites pilotes.

Si l'on ne peut qu'appeler de nos voeux un applicatif plus en phase avec les exigences de notre modernité, les professionnels sont préoccupés par de tels dysfonctionnements qui vont avoir des conséquences dommageables et engager in fine, leur responsabilité.

 

FO-Direction

Le plan sécurité, 5 mois après l'annonce

MagnétomètreLe Jeudi 31 octobre 2013, la DAP représentée par Bruno Clément (Sous-directeur EMS), Roxane Cénat (EMS2) et Frédérique Charleux (RH1) nous a présenté l’état d’avancée et le calendrier du plan sécurité défendu par la garde des sceaux, ministre de la Justice, Madame Taubira, le 3 juin 2013.

Cette présentation a été voulue par la directrice de l’administration pénitentiaire, Madame Isabelle Gorce, qui pour des raisons liées à l’inauguration du D5 rénové à Fleury Mérogis, en présence de la ministre, n’a pas pu être présente.

La mise en oeuvre de ce plan a été élaborée par EMS2 (sécurité) et SD3 (immobilier).

A titre liminaire, Bruno Clément a rappelé que suite à l’évasion de Rédoine FAID, des lacunes avaient été identifiées dans la gestion des informations recueillies, nombreuses mais non exploitées. EMS a notamment relevé l’absence de texte uniformisant les modalités pratiques de gestion des détenus particulièrement signalés. En effet, la circulaire sur les DPS, issue de la nécessité de préciser la procédure d’inscription au répertoire DPS, était silencieuse en ce qui concerne la gestion de ce type de profil en détention. Une nouvelle circulaire adoptée au dernier CTAP du mois d'octobre s’emploiera donc à définir des modalités uniformes de gestion des DPS en détention.

Madame Taubira, afin d’accompagner l’application de l’article 57 de la loi pénitentiaire, a souhaité renforcer la sécurité passive (plan sécurité). Une circulaire sur les moyens de contrôle complètera le dispositif. Nous examinerons prochainement ce projet de texte, lors d’un CTAP, où nous siégeons. En outre, un projet de refonte des modalités de gestion des maisons centrales est en cours de réflexion (piloté par EMS et PMJ). Il devrait notamment aboutir à une réflexion sur l'évolution du métier de surveillant pénitentiaire, le parcours d’exécution de peine et le classement en différentes catégories des maisons centrales en fonction de la population pénale accueillie.

Nous vous présentons les éléments énoncés par la DAP sur l’état d’avancement du plan sécurité. Ils sont ponctués de quelques observations complémentaires présentées par FO-Direction.

Les portiques et détecteurs manuels de masse métallique :

272 portiques vont être achetés par la DAP (142 en 2013, 130 en 2014) afin que l’ensemble des établissements pénitentiaires dispose de tels portiques à l’entrée-sortie des parloirs, des ateliers et des cours de promenade (sauf impossibilité immobilière d’installation d’un tel matériel).

393 magnétomètres (mobiles) seront également déployés en plus des 800 déjà présents en établissements.

Les portiques à onde millimétrique (POM) :

20 POM vont être achetés et positionnés dans certains établissements évalués à risque.Portail à Ondes Millimétriques

En plus des POM installés à Lannemezan et à Saint-Maur, le premier marché livrera Moulins, Clairvaux, Arles, Sud-Francilien, Condé-sur-Sarthe.

Le second marché (fin 2014) concernera : Annoeullin, Poissy, Ensisheim, Saint-martin-de- Ré, Sequedin, Fleury, Fresnes, Bois d’Arcy, Lyon-Corbas, Les Baumettes, Aix, Rennes-Vezin, Nancy.

Pour l’Administration, le coût élevé (plus de 150 000 € l’unité), la complexité d’utilisation, le temps de passage important, les failles de l’appareil ne justifient pas, sous réserve d’évaluation, un déploiement complémentaire et moins encore une généralisation.

FO-Direction rappelle, sur ce point précis, qu’il n’était pas favorable à cet investissement lourd, considéré comme coûteux et ne répondant pas aux besoins et d’une efficacité douteuse. L’affichage politique a primé sur l’efficacité du dispositif.

Les dispositifs anti-projection :

La DAP a ciblé une trentaine d’établissements concernés par le phénomène de projection. Le traitement de ce dossier est particulièrement complexe dans la mesure où les établissements nécessitent des travaux dont le coût peut-être très élevé. La mise en oeuvre de ce dispositif devrait donc prendre plusieurs mois afin de mesurer les besoins réels de chaque établissement.

Il est à noter que l’application de l’article 57 de la loi pénitentiaire dans les établissements qui avaient l’habitude de recevoir beaucoup de projections a fait chuter les projections. Ce qui en toute logique démontre que les objets interdits pénètrent par la voie désormais libérée des parloirs, démontrant ainsi le manque de préparation de l’administration pénitentiaire pour pallier la suppression des fouilles intégrales !

FO-Direction rappelle qu’il aurait préféré, à défaut de la modification du texte pourtant reconnue nécessaire, un moratoire afin de préparer au mieux la suppression des fouilles systématiques.

Les dispositifs de brouillage des téléphones :

La réflexion est actuellement en cours avec les industriels du secteur afin de trouver le système le plus adapté. Compte tenu de la spécificité de la demande, le coût risque d’être au final très élevé pour une efficacité toute relative.

Dans ces conditions, la question de la mise en place des téléphones en cellule est posée. FO-Direction est favorable à cette réflexion dans la mesure où elle permettrait de garantir la possibilité d’un contrôle par l’administration (au moment de l’appel ou après enregistrement). Ce type de téléphone outre l’intérêt pour la personne détenue serait également un moyen de communiquer directement avec la personne détenue en service de nuit en cas d’urgence.

Faut-il encore en évaluer le coût ! Et en avoir les moyens !

Les bases cynotechniques :

Malinois2 nouvelles bases vont être déployées à Rennes et à Lyon. Ces équipes n’ont vocation qu’à effectuer des missions sur les locaux et non sur les personnes. La législation n’a pas vocation à être modifiée pour élargir leurs missions et leurs prérogatives.

FO-Direction souligne que d’autres administrations pénitentiaires dans d’autres pays européens, disposent de cette compétence (notamment l’Italie qui a mis en place une véritable police pénitentiaire). Au vu de ce constat, la question du pouvoir de police de l’administration pénitentiaire au sein de ses murs, notamment dans les établissements à risque, devrait être réévaluée.

En tout état de cause, la DAP souhaiterait que les Parquets puissent être davantage sollicités afin de réaliser des contrôles inopinés 2 fois par trimestre. FO-Direction reste circonspect sur la réelle capacité des Parquets de se saisir sérieusement de cette question notamment dans un contexte de restriction budgétaire.

Le plan maison centrale :

Suite à des incidents graves dans des maisons centrales cette année, un constat a été dressé sur l’état d’esprit actuel qui pèse sur les établissements pénitentiaires et notamment les maisons centrales. La diminution des activités pour les personnes détenues, l’absence de réelle dynamique du PEP, les contraintes imposées aux surveillants, moins présents sur les coursives, laissant ainsi les personnes détenues livrées à elles-mêmes en détention, appellent une réaction. Les violences en détention (dans un contexte toujours très élevé, 1754 agressions sur des surveillants uniquement en août 2013), les 6 mutineries de cet été contre 0 en 2011 et 2012, les 157 refus de réintégrer contre 63 en 2012 et 47 en 2011), les 5 prises d’otages de 2013 contre 0 en 2011 et 2012, résultats ou symptômes doivent être pris pour ce qu’ils produisent en terme de découragement et de régression de la qualité du service public pénitentiaire.

Un groupe de travail constitué par EMS, PMJ, 3 CE de maisons centrales et 3 DFSPIP mène actuellement une première réflexion sur la question.

FO-Direction sera reçu en fin d’année et entend bien faire des propositions concrètes.

Le renseignement pénitentiaire :

EMS annonce :

  • La création de délégués régionaux au renseignement pénitentiaire en outre-mer,
  • Le doublement des postes dans les DISP de Lille et de Lyon,
  • Le recrutement d’un officier à EMS3 en charge des NTIC (Nouvelles technologies de l’information et de la communication)

FO-Direction a réclamé des précisions sur le projet de « légaliser » le renseignement pénitentiaire. Bruno Clément a souligné qu’un projet de texte était actuellement élaboré par EMS3. Le cabinet de la Garde des sceaux en a été informé et de la possibilité de l’intégrer au projet de loi sur le renseignement proposé par le rapport URVOAS.

FO-Direction soutient très fortement ce projet et rappelle la nécessité pour l’administration pénitentiaire de disposer de moyens juridiques lui permettant d’accomplir légalement ses missions. En outre, l'inscription du renseignement pénitentiaire dans la loi sur le renseignement donnerait une visibilité et une légitimité aux partenariats déjà existants notamment avec le Parquet anti-terroriste et les services du ministère de l’Intérieur.

Le contrôle par test urinaire de la consommation de drogue par la personne détenue :

Au vu de ce plan et de certains de ses aspects financiers, FO-Direction a demandé si la question relative au test urinaire avait été posée.

Bruno Clément a confirmé qu’elle n’avait pas été soulevée. Toutefois, il a rappelé qu’il n’était pas opposé sur le principe à cette modalité au vu des exemples observés en Belgique d’établissements « drug-free ». FO-Direction souligne que ce type d’établissement « drug-free » fonctionnant sur un recours obligé au test urinaire n’était pas rare en Europe.

En tout état de cause, le faible coût financier d’une telle politique pénitentiaire mêlant à la fois politique de sécurité, de probation, de santé publique, de réinsertion, mériterait que la direction de l’administration pénitentiaire s’y intéresse.

 

FO-Direction

Violence en prison : une nouvelle barbarie à visage humain ?

Cour de promenadeLe dimanche 6 octobre 2013, un jeune détenu âgé de  18 ans et écroué au Centre Pénitentiaire  d’Avignon-Le  Pontet  depuis  peu,  refusait  de  récupérer  des  substances  et objets  illicites  projetés  en  cour  de  promenade  depuis  l'extérieur  par  des  individus  qui alimentent des trafics en détention.

A l'abri du regard des membres du personnel, plusieurs détenus l’ont agressé alors en  l’assommant  par  derrière.  Ils  lui  faisaient  perdre  connaissance  et  le  frappaient violemment au visage.

Pire, ils le brûlaient avec des cigarettes au bras,au visage ainsi que sur la langue en la lui faisant sortir par la force.

Ces  faits,  d’une  rare  violence,  se  sont  déroulés  dans  un  angle  mort  en  cour  de promenade, sous le regard de 50 autres personnes détenues. Mais personne n’a rien vu ni signalé avant la fin de la promenade, avant que  la victime ne dénonce elle-même son agression.

Les  personnels  pénitentiaires  se  sont  évidemment  mobilisés  autour  de  cette agression particulièrement sauvage, constitutive d’actes de torture et de barbarie.

L’inhumanité  de  ces  faits  est  particulièrement  odieuse  et  ne  peut  être  que dénoncée. Elle appelle aussi une réflexion sur la sécurité des personnes en prison.

FO-Direction souhaite attirer l’attention sur les conditions de travail des personnels au sein des établissements, sur les conditions de détention des personnes détenues, le degré de violence qui règne en détention du fait dela dangerosité avérée du public gardé à disposition de la Justice et de conditions de vie en détention de plus en plus difficiles à préserver.

FO-Direction rappelle qu'il est urgent pour les pouvoirs publics de se saisir de cette problématique. Les violences et agressions physiques subies en détention imposent une réaction politique digne de la République et des moyens humains, techniques et juridiques  indispensables pour y mettre un terme.
FO-Direction

Ils n'avaient donc aucune chance !

Christiane TAUBIRASi  certains  en  doutaient  encore,  la  message  personnel  de  Christiane  TAUBIRA aux  personnels d’insertion et de probation du 11 octobre 2103, largement relayé par la DAP et les Directions Interrégionales, lève aujourd'hui toute ambiguïté : les DIA de Bordeaux et de Rennes  tous  deux  issus  de  la  filière  d'insertion,  ont  été  nommés  par  pure  idéologie corporatiste, élément plus important que la valeur professionnelle des candidats.

Notre ministre n'hésite pas à évoquer des nominations à des postes stratégiques en DI ou à la tête de l'ENAP. Elle envoie un signal d'une limpidité déconcertante à l'ensemble des directrices et directeurs des services pénitentiaires : la prévention de la récidive, c'est la seule affaire du milieu ouvert et des PIP. Dont acte.

Comme nous le craignions, les dés étaient bien pipés pour l'ENAP, Bordeaux et Rennes. Tant  pis  pour  toutes  les  familles  de  DSP  qui,  tiroirs  obligent,  ont  vu  en  cascade  leur mobilité  statutaire  s'enrayer  par  un  artifice  de  stratégie  politique.  Les  DSP  candidats n’avaient donc aucune chance et ont servi à amuser la galerie, Place Vendôme.

Le  milieu  fermé  ne  serait-il  encadré  que  par  des  palefreniers  incultes  chargés  de l’intendance  honteuse  et  ignoble  des  prisons,  professeurs  implicites  de  la  criminalité  et responsables de la récidive ?

Le milieu ouvert serait-il la lumière de la Justice à l'inverse de la sécurité, congénitalement  infamante et répressive ?

L’orientation  politique  et  médiatique  constante  vers  le  milieu  ouvert  comme  étant  la  panacée de la lutte contre la délinquance et la récidive est quotidiennement démontrée au mépris de tous les constats de la réalité et de l’évolution de la criminalité.

Tout ceci n'est que le reflet d'un flagrant déni de prison !

Cet univers, qui visiblement ne suscite que répulsion, n’aura ni perspectives de progrès ni moyens d’atteindre les objectifs que la société et  les politiques lui assignent, la première avec distance et ignorance, les seconds avec mépris et condescendance.

"Les  élus  nationaux  FO-Direction  refusent  de  servir d'alibi  et  continueront  à combattre les abus de « boudoir »".

FO-Direction

Budget 2014 : Présentation du PLF 2014

FinancesCher(e)s collègues,

Lors de la présentation du PLF 2013, nous nous étions élevés contre l'absence totale d'enveloppe budgétaire dédiée à la finalisation de la réforme statutaire des DSP.

Cette année, bien que timides, les choses évoluent en ce sens que la réforme statutaire des DSP apparait clairement dans les mesures catégorielles inscrites au PLF 2014.

Si cette éclaircie manque encore d'une réelle lisibilité, elle officialise néanmoins la volonté de faire aboutir cette réforme.

Au-delà des problématiques catégorielles, l'augmentation constante du budget dédié au programme 107 (administration pénitentiaire) ne permet toujours pas de répondre à l'ensemble des besoins de fonctionnement et de maintien à niveau de nos structures. Les nouvelles mesures se multiplient mais les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux, lorsque moyens il y a.

La généralisation du déploiement de l'article 57 de la Loi pénitentiaire inhérente au contrôle des personnes détenues, en est l'exemple le plus criant. L'installation des portiques de détection de masses métalliques ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt. Cette nouvelle procédure nécessite a minima la prise en compte des ressources induites par le traitement et le suivi des décisions individuelles.

Je vous laisse découvrir notre restitution :


Bien cordialement,



Jimmy DELLISTE

Secrétaire Général FO-Direction

Affaire de Nancy - Relaxe de Monsieur SCOTTO

M. SCOTTO relaxéCher(e)s collègues,

Nous venons d'apprendre que Stéphane SCOTTO a été relaxé ce jour par le tribunal correctionnel de Nancy, pour les faits d'homicide involontaire.

C'est en soi un excellente nouvelle après neuf années de torture intellectuelle.

FO-Direction qui avait eu l'occasion de s'exprimer sur le sujet il y a quelques jours, réitère son soutien à notre collègue et se félicite de cette décision de bon sens.

Bien amicalement,

Jimmy DELLISTE

Secrétaire général FO-Direction

Colloque de l'ENAP des 11 et 12 septembre 2013 : Directeur des services pénitentiaires, plus qu'un métier !

APLe colloque annuel de l'ENAP a mis à l'honneur les métiers pénitentiaires, leurs enjeux et leurs évolutions, les 11 et 12 septembre derniers. 103 participants ont pu assister à une série d'interventions, sectorisée en 3 parties et animée par de nombreux orateurs, professionnels et universitaires, chacun ayant 20 minutes pour convaincre l'auditoire de son analyse. Nombreux étaient les professeurs et chercheurs à avoir été investis d'un champ de recherche, dans une volonté louable de ne pas laisser les pénitentiaires parler d'eux-mêmes, mais en les soumettant au regard explorateur de la recherche.

Entre modernisation et redéfinition de l’AP et de ses métiers, confrontés à de nouvelles politiques d’accompagnement des personnes détenues, le métier de DSP a été confronté à ce regard.

Le DSP a été décrit comme un cadre profondément loyal, plein d'abnégation et de dévouement pour son service, ne se positionnant pas comme contestataire des logiques institutionnelles.

La disponibilité ressemble fort à un engagement existentiel, une forme d'aliénation et d'engagement à la fois contraint et paradoxalement volontaire. L'implication et le dévouement sont un archétype du DSP. Les astreintes sont particulièrement asphyxiantes : aucun temps ni aucun lieu n'y échappe. Il n'échappe plus nul part au Très et Très Très urgent. Le DSP chef d'établissement est particulièrement touché.

La mobilité est une contrainte d'autant plus lourde qu'elle est le modèle de référence du corps en s'inscrivant dans plusieurs dimensions, à la fois verticale et géographique. Maintenant même inter fonctions publiques.

La mobilité verticale et hiérarchique implique une immersion du DSP dans une dynamique d'innovation permanente. Le DSP, souvent placé dans une spirale de la réussite, est confronté lors de sa carrière et au fur et à mesure de son ancienneté, à des situations qui se complexifient.

Le DSP est l'incarnation du cadre omnipotent, par essence sans faille et sans échec. En travaillant environ 40 à 50 heures par semaine, les heures sont un réel attribut de son positionnement de cadre et il rechigne à partir même avant 18 heures. Par loyauté. Par culpabilité. Avec le sentiment d'être indispensable.

Les DSP, ont ainsi été abordés à de nombreuses reprises, notamment lors d'une thématique sur la féminisation qui a permis de mettre en lumière les enjeux et les évolutions de l'entrée des femmes dans la profession, et ensuite lors de l’intervention consacrée aux cadres de l'AP, aux côtés des autres métiers des personnels de surveillance et des SPIP.

En effet, la dernière promotion de DSP n'a pas échappé à la logique de l'arrivée massive des femmes dans le métier. Elles représentent aujourd'hui 43% des DSP. Malgré la nouveauté que peut représenter l'arrivée des femmes à des postes de pouvoir et de direction, attributs masculins par excellence, il apparait que ce vecteur d'évolution au fort potentiel transformateur et transgressif, n'a pas eu l'effet escompté.

Comme pour les surveillantes, sous-estimées et maltraitées par leur profession et leurs homologues, mais pour d'autres raisons, le genre sexuel a été dilué dans l'accès à un monde masculinisé.

Redoublant d'efforts pour convaincre et se faire l'égal de l'homme, la directrice-type se plie aux mêmes contraintes et aux horaires contraignants, aux astreintes et aux thématiques de détention sans aucune différence avec son homologue masculin.

Ainsi les femmes directrices n'apparaissent que dans toute leur similarité, se confondant avec les hommes pour s'en faire mieux apprécier. Jonglant avec une vie familiale et domestique où elle continue à régner sans équivoque, elle doit cependant consentir à de lourds sacrifices pour y parvenir. Le conjoint, devient ainsi celui qui la seconde. A défaut, elle mène de front vie familiale et vie professionnelle, de jeune mère et de professionnelle en quête d'existence, avec une détermination qui annihile les différences.

La capacité des DSP à se reproduire -expression source de sourires amusés- , a surtout mis en exergue les difficultés qu'engendrent pour une profession des équipes féminines sans capacité à organiser les absences liées aux congés maternité dans les équipes.

Ainsi la femme directrice n'a pas fait évoluer le métier, qui reste soumis à des contraintes longuement énumérées : astreinte, obligation de mobilité, logement de fonction, horaires contraignants, poids des normes changeantes, des contrôles, soumission hiérarchique ... pour des contreparties qui ne compensent pas les efforts consentis au vu d'un niveau de recrutement élevé. Il n'y a presque que des sacrifices, dont le plus douloureux reste la relégation de la famille à un plan subalterne.

Finalement le long exposé de Mme Laurence BESSIERE, enseignante-chercheuse, a mis en lumière les malaises d'un corps qui véhicule des permanences des temps anciens, archaïques, dans une AP en pleine évolution. Les contraintes accentuent le malaise et l'usure de toute une profession.

Les DSP de l'auditoire n'ont pu s'empêcher de penser qu'elles s'accentuent encore ... avec la réglementation restrictive sur les logements de fonction, la négation des situations familiales ramenées à une réalité purement fiscaliste, l’accès de fait difficile financièrement pour des postes en direction Interrégionale ou à l’ENAP, l’accès difficile à la propriété et à un chez soi, d’un salaire minimaliste ...

Le DSP semble victime, comme tous les personnels, d'un mépris paradoxal envers les prisons qui contamine ceux qui y exercent leur métier. La suspicion pèse alors sur eux et leurs pratiques.

Le mythe de l'âge d'or, expliqué dans un bel exposé de Mme Léa JANIN, jeune DSP au CP de Liancourt, pour des personnels de surveillance qui recherchent leur salut dans une logique d'opposition et dans un passé oublié et peu reconnu, n'existe pas pour les DSP. Le passé meilleur qu'aujourd'hui ne le concerne pas et l'avenir manque cruellement de perspectives.

La question a été posée : quels types de cadres l'AP souhaite-t-elle ? Des cadres modernes, emprunts d'initiatives et force de proposition, moteurs de l'avenir, porteurs des réformes, épanouis au sein d’équipes locales stables ? Ou bien de bons petits soldats, loyaux exécutants, sans marge de manoeuvre, qui appliquent les directives, soumis hiérarchiquement et déstabilisés par la mobilité ?

Cette question pose les enjeux de l'avenir de l'AP tout entière, représentée, portée et représentée par ses cadres dont les DSP restent la plus belle illustration. Il faudra un jour que leur soit rendu un peu de ce qui leur est dû.

Le discours de la Garde des sceaux, Mme TAUBIRA, en clôture du colloque, d’un soutien sans faille et d’une pertinence sans ambiguïté, n’est qu’une consolation bien vite dissipée.

A défaut de trancher, les DSP eux, continuent de s'échiner ou d'abandonner.

FO-Direction

Quand conditions indignes de détention riment avec responsabilité d'un directeur de prison

La Maison d'arrêt de Nancy, Charles III, aujourd'hui fermée, était un établissement de  1850, vétuste, insalubre, avec un taux d'occupation hors norme pouvant aller jusqu'à 150 %.

Un jeune détenu y est décédé en cellule des coups de son codétenu. L'auteur des faits a été condamné à 27 ans de réclusion criminelle.

Après neuf années de procédure et des non lieux requis, la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Nancy a fait le choix de renvoyer Stéphane SCOTTO, directeur des services  pénitentiaires, chef  d’établissement  de  la Maison  d’Arrêt  de  Nancy  à  l'époque, devant  le  tribunal  correctionnel  de  Nancy.  C'est  ainsi  que  notre  collègue  directeur comparaîtra le 13 septembre 2013, pour homicide involontaire par négligence.

Bien que les circonstances du décès par mort violente d’une personne détenue ne peuvent  qu'interpeller,  notre  pensée  va  nécessairement  à  notre  collègue  qui,  alors  qu'il était  confronté  à  une  surpopulation  carcérale  endémique,  ne  disposait  d'aucun  moyen juridique pour y mettre un terme.

Alors  qu'il  fait face  à un  événement  tragique,  ce  chef d'établissement  voit,  comme d'autres avant lui, sa responsabilité engagée.

Qu'ont fait les Gardes des sceaux successifs pour lutter contre ces situations ?

Pourquoi n'ont-ils pas assumé pleinement leur politique carcérale ?

Les directeurs des services pénitentiaires doivent-ils faire les frais des clivages entre  le  Siège  et  le  Parquet ?  Nous  sommes  en  droit  de  nous  poser  cette  question  tant l'acharnement est flagrant.

FO-Direction assure de son soutien notre collègue dans cette épreuve et dénonce l'immobilisme de l’Administration face au manque de moyens pourtant nécessaires pour garantir une prise en charge adaptée et apaisée des publics qui sont confiés aux prisons.

A  ce  titre,  FO-Direction maintient  que  le  numerus  clausus  doit  demeurer  la  priorité  en Maison d'Arrêt.

Par ailleurs,  FO-Direction rappelle que les directeurs des services pénitentiaires se doivent  de  bénéficier d'un  accompagnement  personnalisé,  dans  le  cadre  d'une  mise en cause juridique concernant la gestion des détentions.

Les directeurs de prison n'accepteront plus de jouer le rôle de bouc émissaire, alors que l'Administration met en cause, accuse puis se tait, sans aucune remise en question au regard des moyens alloués.

 

Pour le Bureau National
Le Secrétaire Général
Jimmy DELLISTE

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