Une succession difficile

FO Direction

Fresnes, le 22 août 2013

N° 200 BN/SNP FO-Direction


Une succession difficile


Lettre ouverte à Madame GORCE, Directrice de l'Administration Pénitentiaire



Madame la Directrice,

Comme vous ne l'ignorez pas, ces trois dernières années auront marqué les esprits de l’ensemble des personnels pénitentiaires. Les termes sont nombreux qui peuvent caractériser cette période ubuesque : inaction, indécision, irresponsabilité, absence d'écoute, absence de dialogue, logique paranoïaque, défiance, malaise, blocages institutionnels, conservatisme, méconnaissance des services et des missions diverses, logique d’affrontement direct avec les organisations syndicales de DSP. Plutôt que d'être écoutés, les DSP ont été menacés, banalisés, maltraités au point que plusieurs hautes autorités ou parlementaires s'inquiètent du sort qui leur a été réservé ces dernières semaines.

Comme si cela n'était pas suffisant, nous avons été témoins d’une tentative de mise au pas de l'administration au service du « bon plaisir » du DAP alors que nous avions plus que jamais besoin d’un DAP au service de l’administration pénitentiaire.

Depuis de nombreuses années, la prison n'a cessé d'évoluer pour tendre le plus possible vers un meilleur respect de la dignité de la personne détenue. Pourtant, force est de constater que ces évolutions n’ont pas été de nature à améliorer l’image de l’administration pénitentiaire aux yeux de nos concitoyens.

Les directrices et les directeurs des services pénitentiaires ne peuvent désormais que constater l'affaiblissement, voire l'impuissance des services déconcentrés à exercer leurs missions, tant au regard des contraintes matérielles budgétaires que du manque d’effectifs en personnel, et ce alors même que nous devons faire face à une hausse constante de la population pénale.

Pire, les incidents se multiplient et s'aggravent sans que les causes bien connues ne semblent retenir toute l'attention qu'elles requièrent. L’inaction et l’inconséquence sont malheureusement devenues une modalité de fonctionnement, trop souvent de mise, au sein du service public pénitentiaire.

L'administration pénitentiaire et plus encore la prison ne peuvent plus être dénigrées, voire stigmatisées, sacrifiées sur l'autel de l'illusion et des clichés de la bien-pensance politico-médiatique.
Les conclusions à sens unique de la conférence de consensus ne doivent pas éluder la nécessité de donner les moyens au milieu fermé, véritable outil humaniste au service de la prévention de la récidive.

Un changement radical de paradigme s'impose !

FO-Direction ne peut accepter que les directrices et les directeurs des services pénitentiaires soient réduits au rôle de simples exécutants récalcitrants à la mise en œuvre de réformes idéologiques inapplicables et inefficaces, desservant in fine les personnes détenues, usagers contraints du service public pénitentiaire. Au travers de ses multiples contributions, FO-Direction a porté, à de nombreuses reprises, un argumentaire solide en matière de réformes du service public pénitentiaire.

Plus que jamais, les DSP doivent désormais être au cœur du dispositif visant à la réforme indispensable de l’administration pénitentiaire et tout particulièrement du milieu fermé, encore une fois grand absent de la conférence de consensus.

Votre nomination arrive au moment où les DSP réclamaient la nomination d'un DAP à la hauteur des enjeux de cette administration. La situation dans laquelle vous allez devoir reprendre le flambeau nécessitera courage et abnégation pour donner enfin le cap à cette maison en pleine perdition identitaire.

Vous avez l'avantage de bien connaître la direction de l'administration pénitentiaire et nous connaissons votre parcours.

Les DSP resteront néanmoins attentifs. Leur vigilance n’est pas une attitude de blocage, leur inquiétude n’est rien d’autre qu’un réalisme responsable ne visant qu'un objectif : redonner du sens à l’institution.

Votre prédécesseur a fait le choix de rompre les liens avec ses directeurs au détriment du bon fonctionnement du service public pénitentiaire, préférant une logique conflictuelle à une logique constructive.

Il y aura probablement fort à faire pour renouer la confiance indispensable.

Les Directrices et les Directeurs des services pénitentiaires sont là, prêts à relever le défi à vos côtés. Les sujets ne manquent pas et nécessitent une approche pragmatique et dynamique.

FO-Direction est disposé à poser la première pierre dans le cadre d'un prochain entretien bilatéral de présentation.


Pour le Bureau National
Le Secrétaire Général

Jimmy DELLISTE


Les 7 contre vérités du SNDP

Depuis l'élection du nouveau bureau national fin 2012, FO-Direction avait fait le choix de ne pas répondre aux provocations démagogiques et mensongères du SNDP-CFDT. Cependant, à la lecture du dernier tract relatif à la réunion sur le statut des DSP, FO-Direction ne peut rester silencieux. Les limites de la décence et du respect ont été dépassées.

Le SNDP est passé maître dans l'art de travestir la vérité à son avantage sur le registre du « plus c'est gros, plus ça passe ». La démarche pathétique prête parfois à sourire. Il serait probablement plus judicieux de concentrer nos énergies face à l'administration. FO-Direction se voit dans l'obligation de rétablir la réalité des échanges qui se sont déroulés le 25 juillet 2013 à la DAP, dans le cadre de la réunion relative au projet d'évolution statutaire des DSP.

En effet, toujours plus prompt à retranscrire à sa guise les pseudo-propos des organisations professionnelles partenaires, le SNDP-CFDT au travers de sa diffusion du 02 août 2013 intitulée « Statut : état des négociations », actionne une fois de plus le levier de la désinformation dans le but non voilé de s'assurer les faveurs des plus jeunes collègues. Ne soyons pas aveuglés par cette diversion qui n'a qu'un seul objectif : pratiquer la démagogie pour attirer les jeunes directeurs dans leurs rangs à défaut de les intégrer dans leur Secrétariat National.

Quelques précisions :

1. Alors que FO-Direction a toujours réalisé des évaluations à l'euro près des différentes hypothèses de réforme, c'est avec une crédulité déconcertante que le SNDP a proposé dès le début de la réunion une accélération pour toute la grille des DSP de Classe Normale sans avoir fait la moindre évaluation du coût de cette proposition. Outre l'absence de précision d'une telle proposition dans le contexte budgétaire de la préparation du PLF 2014, ce type de comportement décrédibilise la démarche. La réaction de la Sous Directrice RH à la proposition du SNDP a été claire : dans cette hypothèse la réforme sera purement et simplement enterrée.

Pour se rattraper le SNDP reformule à son avantage les discussions :

  • Dans une restitution élaborée a posteriori, le SNDP se limite à proposer une accélération des 3 premiers échelons du premier grade. Outre ce petit arrangement avec la réalité de la réunion, on ne peut une fois de plus que déplorer une proposition sans évaluation.
  • D'autre part, la réduction d'un contingentement de 20 à 10 pour l'accès à l'échelon 1015 n'a JAMAIS été proposée ni évaluée financièrement par le SNDP lors de la réunion ! Si nous ne pouvons que nous réjouir du fait que le SNDP fait sienne une proposition de FO-Direction de contingentement du 1015 en faveur des collègues Directeurs CN, nous ne pouvons tolérer cependant une instrumentalisation de cette réunion pour tenter, une fois de plus, de nous faire passer pour le syndicat qui oublie la classe normale ! Quant à réduire de moitié le contingent de DCN à l’échelon 1015, le SNDP vide cette avancée de sa substance et cette réduction correspondant à 490 points d’indice brut ne couvrira jamais le coût de cette mesure de réduction de durée d’échelon pour 3 échelons ou d’augmentation généralisée des indices pour 4 échelons.

2. La proposition de permettre aux adjoints de Chef d'établissement, avec conditions, de devenir Hors Classe est une proposition concrète et argumentée avancée par FO-Direction lors de la réunion du 25 Juillet. Nous sommes ravis d'apprendre que le SNDP qui s'approprie désormais l'idée au passage, la valide et même la développe ...

3. FO-Direction a toujours été opposé à toute forme d'examen professionnel. Le SNDP s'est rallié à notre position depuis la réunion de janvier 2012, bien obligé de reconnaître notre argumentaire. Nous nous souvenons parfaitement de l'époque où le SNDP proposait la mise en oeuvre d’un examen professionnel sous forme d'unités de valeur pour pouvoir accéder au grade supérieur (groupe de travail filière DSP - juillet/août 2011). Lors de la réunion du 25 juillet 2013, FO-Direction a simplement souligné que pour garantir une égalité de traitement à tous les DSP, syndiqués et non syndiqués, il pouvait être envisagé comme c'est le cas actuellement, pour la mobilité, de demander au candidat de faire une lettre de motivation accompagnée d'un CV de manière à permettre à ce collègue de présenter son parcours et ses souhaits d'évolution professionnelle. Le SNDP y est opposé. Pour notre part, nous ne sommes pas opposés à ce que chacun puisse présenter librement sa carrière sans passer par l'intermédiaire d'un syndicat. L'obligation de se syndiquer n'existe pas en France !

4. En ce qui concerne le HEB HC : C'est encore une fois FO-Direction qui a proposé d’élargir la liste des établissements et a souligné le caractère inégalitaire de la proposition de la DAP au regard du territoire, préférant des critères plus équitables pour l'ensemble des DSP et non uniquement pour ceux de Paris et Marseille. La DAP, contrairement à ce que rédige le SNDP, ne propose pas 20 HEB ... mais 4 ! On est encore très loin du HEB bis du SNDP.

5. Il y a plusieurs mois déjà, nous avions transmis à la SD-RH le document de la DGAFP relatif à la promotion des catégorie A dans le corps des DSP. Vous en avez d'ailleurs été rendus destinataires. Logique que le SNDP en ait eu connaissance ! Nous ne les excluons pas de nos listes de diffusion sauf à ce qu'ils en formulent eux-mêmes le souhait (et pas toujours de manière courtoise d'ailleurs !). FO-Direction a rappelé cet élément à M. CAMBOUNET (RH5). Il est à noter que le projet de décret supprime toute référence à la catégorie B et nous savons tous que la DAP prépare un projet de réforme concernant les officiers.

6. Le GRAF n'est pas une proposition de FO-Direction mais de la DGAFP, qui donnera in fine son avis sur le projet de réforme… La marge de manoeuvre sur ce point est limitée. Par ailleurs, le GRAF est un grade qui nous permettrait légitimement de proposer des DSP à des emplois supérieurs de la Fonction Publique. Voulons-nous nous priver de cette possibilité ?

7. La CFDT s'enorgueillit d'être à l'origine de la réforme des officiers. Or, cette réforme dont la rédaction a été validée en début d'année par Bercy est financée dans le prochain budget triennal. La CFDT, à court d'idées, s'approprie cette fois-ci les projets portés par l'administration et les syndicats d'officiers, alors qu’elle n’y est pas représentée !

Conclusion :

1. FO-Direction propose le passage de l'indice 502 à 515-528 pour le premier échelon, financé éventuellement par un contingentement de trois 1015 de la classe normale. Il nous semble que l'effort budgétaire en terme de masse salariale doit être concentré sur les collègues en tout début de carrière dont la rémunération actuelle est insuffisante au vu des responsabilités assumées. Cette mesure présente par ailleurs un avantage statutaire non négligeable pour l'ensemble du corps : Le pied de grille des DSP se trouve ainsi aligné sur le pied de grille de l'ensemble des corps relevant d'un statut A+. Des progrès seront certes à accomplir dans le déroulement de carrière (accélération des échelons) mais à ce stade des discussions nous n'obtenons qu'une fin de non-recevoir de la part de notre administration et de la DGAFP.

Prétendre que FO-Direction en définitive se contente de peu malgré un relèvement indiciaire conséquent (actuellement à 490) relève de la supercherie et de la mauvaise foi.

2. La réforme portée par FO-Direction vise avant toute chose à obtenir une reconnaissance statutaire du corps et de notre métier. Elle ne peut se traduire pour tous, immédiatement, par une augmentation générale de rémunération. Il est mensonger de tenir ce discours. En revanche le premier échelon à 515-528, l'obtention du 1015 pour la classe normale, la reconnaissance du hors-échelle B pour la hors-classe sont des critères objectifs faisant évoluer notre corps vers un statut A+. Un statut qui nous permettra d'être positionnés sur des postes de pilotage de notre administration.

Pour y parvenir, il faut consolider le HEA et le HEB non encore acquis, objet de nos discussions statutaires depuis 2 ans. Le HEB bis lancé en réunion par le SNDP est une nouvelle démonstration de flagornerie et pour « ratisser large ».

En tout état de cause, FO-Direction rappelle que de nombreux points du projet de réforme nécessitent d'être discutés et amendés. Un risque de blocage n’est pas à exclure.

Nous n’accepterons aucune disposition régressive ou dangereuse pour le corps.

Personne ne vendra son âme pour un plat de lentilles.

 

FO-Direction

Sanction ou noble récompense ?

Le sérail en parlait depuis plusieurs mois. Madame TAUBIRA l'a fait.

FO-Direction salue l'arrivée maintenant très prochaine de Madame Isabelle GORCE, aux commandes de la DAP. Le retour dans la plus haute fonction de cette administration d'une professionnelle qui ne navigue pas en terre inconnue est encourageant.

Outrageusement  limogée  de  son  poste  de  DISP  de  BORDEAUX  au  même  titre  que Valérie DECROIX, alors Directrice de l'ENAP, FO-Direction n’a pas hésité à saisir le juge Administratif pour violation des règles administratives dans ce dossier.

« Tout est bien qui finit bien » dit le proverbe, sauf peut-être pour notre collègue Claude-Yvan LAURENS, toujours oublié dans les couloirs de l'Inspection.

Point  de  renouvellement  de  mandat  pour  notre  cher  directeur,  Monsieur  MASSE. Notre demande  de  combler  la  vacance  manifeste  du  poste  à  la  tête  de  l'administration pénitentiaire lors de la saisine de notre ministre le 23 mai dernier, a donc été entendue.

Si le temps des départs est aussi celui des louanges, il sera en effet très difficile d'oublier ce  DAP  qui  n'a  eu  de  cesse  de  soutenir  les  Directrices  et  Directeurs  des  services pénitentiaires.  C'est  simple,  il  porte  dans  son  cœur  leur  dévouement  sans  faille  car  il n'hésite pas courageusement à défier le Cabinet.

Mais  ces  DSP  le  lui  rendent  bien  et  ne  sont  pas  en  reste.  Par  deux  fois,  il  sont  allés chanter  les  louanges  du  Directeur  de  l'Administration  Pénitentiaire.  Devant  les parlementaires à la Maison de la Chimie le  27 novembre 2012 et aux abords de la Chancellerie le 28 mai dernier. Il faut savoir rendre hommage.

En guise de cadeau départ, Monsieur MASSE qui a de la suite dans les idées, s'attelle à la reconnaissance de ses directeurs de prison.  Cinq d'entre eux seront mis à l'honneur prochainement. Ils  auraient  revêtu  l'uniforme  de  cérémonie  en  l'honneur  de  leur administration, place Vendôme. Sacrilège !

Pot de départ oblige, Monsieur MASSE presse les très zélés DI de Lyon et Marseille pour que  ces  derniers  procèdent  en  urgence,  aux  notifications  des  dossiers  administratifs  et disciplinaires, au plus tard ce mercredi 06 août afin de venir avec ce cadeau de départ, écouter ses paroles nostalgiques. Probablement ému de ne pas avoir pu faire tout ce qu'il aurait voulu : Logements, statut des DSP, accompagnement social, mobilité, etc.

On ne peut qu'être en phase avec lui sur ces points.

Le mois d'août a toujours été propice aux coups bas ! Bien sûr il ne s'agit que d'une pure formalité ! Les projets de sanctions sont d'ores et déjà rédigés et patientent tranquillement sur le bureau du DAP qui ne souhaite pas encombrer sa successeuse avec des formalités administratives aussi banales. Tout le monde conviendra que l'urgence était là.

FO-Direction regrette d'ores et déjà de ne pas être présent au pot de départ de notre DAP  pour recevoir de sa propre main la sanction-récompense d’un engagement syndical.

Et vous ? Y serez-vous ?

FO-Direction adresse cependant au récipiendaire un message d’adieu que chacun pourra apprécier.

 

FO-Direction

L'administration pénitentiaire a-t-elle seulement le droit d'exister ?

UHSA SeclinIl ne faut pas s’y tromper : lorsque dans une inauguration officielle vous avez toutes les autorités locales, régionales et nationales présentes et que le protocole, choisi et imposé ne donne pas la parole au représentant de la ministre de la Justice en la personne du directeur de l’administration pénitentiaire, c’est déjà un manquement à la règle, à l’éducation et plus grave encore, une négation de l’existence d’une administration toute entière.

Le 08 juillet, l’inauguration de l’UHSA de Lille, unité hospitalière spécialement aménagée, dévolue uniquement aux personnes écrouées, était organisée en présence des représentants des services médicaux et des services de sécurité.

A aucun moment dans les discours officiels, l’administration pénitentiaire et le seul représentant national, directeur de l’administration pénitentiaire, venu de Paris pour la circonstance, n’a pas été invité à prendre la parole.

Au-delà de l’outrage, cette négation, comme tant d’autres, témoigne d’un mépris caractéristique de l’image de notre administration. Caricaturée par ses opposants comme étant tournée uniquement vers une mission répressive, la « prison » et ses agents ne sont pas identifiés comme participant à une mission sanitaire et sociale. L’administration pénitentiaire a pourtant en charge ce type de mission. Au demeurant, le service public pénitentiaire d’insertion et de probation n’est pas le seul dépositaire de cette mission qui appartient à l’ensemble des personnels dévoués de l’administration pénitentiaire.

Préfet et serviteur de l’Etat, le directeur de l’administration pénitentiaire qui honorait de sa présence cette cérémonie pour ce nouvel établissement, avait très certainement des informations et des précisions intéressantes à partager avec la noble assistance également présente. Ainsi, il aurait pu présenter les conditions dans lesquelles des personnes placées sous main de justice, temporairement privées selon la loi de leur liberté, ont accès à une qualité de soins véritable et particulièrement adaptée à leur profil.

Ensuite, tout en affirmant l’existence de deux cultures professionnelles différentes, parfois en conflit, dans une même structure, à ce titre, il aurait pu souligner le besoin indispensable de coordination entre les différents acteurs du service public pénitentiaire dans l’intérêt des personnes détenues souvent en très grande difficulté dans ce type de structure.

Si à FO-Direction nous nous réjouissons que ce type de structure se déploie dans la France pénitentiaire, si nous savons et soutenons que cela constitue une avancée sensible dans la prise en charge des personnes privées de liberté avec le soutien hospitalier et médical de qualité auquel, elles aussi, ont naturellement droit dans un cadre adapté, ce n’est pas pour autant que notre administration doit être honteusement mise à l’écart.

Il est incompréhensible qu’un seul des deux ministères, pourtant tous deux orientés vers une prise en charge complémentaire des personnes détenues, en arrive à s’attribuer seul les mérites d’un tel progrès. Cette structure ne constitue nullement un hôpital ordinaire dans lequel tout un chacun pourrait entrer et sortir à son gré, au quotidien, et où des personnels soignants prodiguent les mêmes soins que dans d’autres unités de santé.

A Lille, il est donc inconcevable que l’on évoque le nom même de surveillant, ou bien le mot pénitentiaire, en a-t-il été de même dans les autres inter-régions ?

Il s’agit bien d’un camouflet, nous n’imaginions pas une bévue ou une erreur de jeunesse, à moins que ce ne soit une querelle, désuète, de pouvoir.

Le service public pénitentiaire doit fonctionner au profit de la société, sans opposition et non pour des gloires déplacées et illusoires.

Cet incident démontre encore une fois les dysfonctionnements du service public pénitentiaire et appelle à ce que le service public pénitentiaire soit pris (dans son ensemble) à sa juste valeur.

FO-Direction

Avis du CGLPL du 13 juin relatif à la possession de documents personnels par les personnes détenues

Contrôleur Général des Lieux de Privation de LibertéCher(e)s collègues,

Vous trouverez sous ce lien, à toutes fins utiles, le dernier avis du CGLPL à propos de la confidentialité des documents des personnes détenues, et propose qu'elles soient en mesure de garder ces documents en cellule.

A ce titre, le CGLPL préconise que "Chaque cellule doit comporter, en autant d'exemplaires que d'occupants, une petite armoire métallique en état, fermant avec une clé ou un cadenas mis à disposition du détenu ...".

Selon le CGLPL, seul l'encadrement ou le corps de commandement devrait être habilité à inspecter ces armoires.

Il est par ailleurs notable que la problématique de surpopulation carcérale n'est pas forcément prise en considération dans cet avis.
Quid des cellules aux multiples occupants au-delà des capacités initiales ?
Quid des nombreux changements de cellule en Maison d'Arrêt ?

Je laisse à votre appréciation les éléments de l'avis du CGLPL et demeure en attente de vos éventuels retours.

Bien cordialement

Directeurs de prisons - TAUBIRA : le divorce consommé ?

Taubira et MasseMadame la ministre de la Justice n’aime pas les manifestations pacifiques et autorisées sous ses fenêtres, à proximité des grands bijoutiers.

Elle vient brutalement et tardivement de le faire savoir, juste avant les vacances d’été, aux directeurs de prison qui avaient eu « l’impudence »de participer à un Rassemblement en  uniforme Place Vendôme, le 28 mai 2013, à l’appel de  FO-Direction, principal syndicat des directeurs des services pénitentiaires.

Ce Rassemblement citoyen se devait d’informer l’opinion publique sur la dégradation des conditions de travail des personnels de l’Administration Pénitentiaire, les conditions parfois indignes de prise en charge des détenus et le malaise profond des directeurs dans une gestion sans moyens et sans perspective.

A défaut d’annoncer des solutions, Madame TAUBIRA annonce des sanctions.

FO-Direction s’inquiète de cette atteinte gravissime au droit fondamental de manifester,  reconnu  par  la  Constitution.  Cette  violation  doit  être  dénoncée  avec  la  plus  grande  fermeté. La démocratie est à ce prix.

Il s’agit d’une tentative d’intimidation qui annonce une régression des libertés publiques au  sein du ministère de la Justice.

L’opinion  publique  et  les  médias  ont  le  droit  d’être  informés  du  fonctionnement  de  nos  prisons.  Les  tribunaux  administratifs  sanctionnent  déjà  une  politique  pénitentiaire  sans cohérence.

Les  directeurs  des  services  pénitentiaires  refusent d’être  réduits  à  un  rôle  de  santons de la République.

FO-Direction

Bilan annuel du défenseur des droits - 2012

Défenseur des DroitsCher(e)s collègues,

Vous trouverez ci-dessous la communication de Dominique BAUDIS, Défenseur des droits qui a souhaité porter à notre connaissance son rapport annuel 2012.

Une délégation de FO-Direction a été reçue par Madame Mothes, Adjointe au Défenseur des droits, le jeudi 20 juin 2013, dans le cadre des missions ultérieurement confiées à la CNDS et aujourd'hui de la compétence du Défenseur des droits.

Il est à noter que la mission en charge de ce domaine a reçu 58 réclamations et rendu 38 décisions en 2012.

D'après Madame Mothes, il devrait y avoir des demandes de sanction en 2013.

Je vous invite à prendre connaissance des différents éléments sur le site www.defenseurdesdroits.fr.



FO Direction : Un bilan assumé !

FO-Direction, a une fois de plus, démontré au travers de son nouveau Bureau national, sa capacité à définir et défendre une doctrine claire auprès des institutions et de l’opinion publique.

Par son action du 28 mai 2013, FO-Direction grâce au Rassemblement Place Vendôme, a su mobiliser la presse et l'opinion publique sur nos conditions professionnelles désastreuses.

Le bilan de l'action du Bureau National est significatif. Une doctrine conséquente est en place. Les retombées des actions de FO-Direction ces dernières semaines sont les suivantes :

  1. La publication tant attendue de l'arrêté concernant les modalités d'attribution des logements de fonction, le jour du Rassemblement des DSP, n’est pas un hasard de calendrier. Si FO-Direction s’est mobilisé c’est parce que des informations de l’agence France Domaine, connues de tous, laissaient à penser que l’arrêté serait retardé et modifié en catimini ! FO-Direction est encore aux avant-postes lorsque la DAP envisage la rédaction d’une circulaire sur les logements.
  2. L'annonce du plan de sécurité dans les établissements pénitentiaires le 3 juin 2013 par la ministre de la Justice, soit 6 jours après notre Rassemblement, est le résultat de nos propositions. Cela démontre qu’un syndicat de DSP fort est en mesure de modifier l’agenda de la ministre !
  3. La législation en préparation sur le renseignement pénitentiaire est le résultat de la doctrine FO-Direction. Personne ne parlait du renseignement pénitentiaire avant que notre organisation syndicale n'alerte sur ce point (cf. notre communiqué EMS3 - Bien plus qu'un bureau). C’est bien FO-Direction et lui seul qui a alerté le cabinet de cette situation (Cabinet qui a par ailleurs découvert cette situation au travers de cette saisine !).
  4. Lors de l'entretien d’1h20 avec Christine MAUGÜE, Directrice du Cabinet de la Ministre, la qualité d'expertise de FO-Direction a été entendue, la capacité de formuler des propositions d'évolution concrètes et constructives a été appréciée.
  5. La poursuite de la réforme du statut a été obtenue par FO-Direction le 28 mai 2013 qui relance constamment le Cabinet et la DAP sur ce dossier. Une alerte a notamment été faite directement auprès de la DAP pour prendre en compte l’avis de la DGAFP.

On ne peut pas se satisfaire totalement des mesures annoncées par la Garde des Sceaux. On doit rester vigilant quant à l'évolution des dossiers. Il est également de notre devoir et de notre responsabilité d’organisation syndicale de cadres supérieurs de cette administration de prendre publiquement position sur la mise en oeuvre de telle ou telle mesure, de proposer des changements permettant une évolution positive de notre environnement professionnel.

Notre parole est audible et nous devons continuer de la porter ensemble. Nous la renforçons chaque jour qui passe à la lumière de vos retours.

 

Pour le Bureau National,
Le Secrétaire Général,

 

Jimmy DELLISTE

Nous ne sommes pas les bourreaux de la République

Lettre ouverte à la Directrice des rédactions du Monde

 

Madame la Directrice des rédactions du journal « Le Monde »,

Dans un article intitulé « rappel à l'ordre sur les fouilles à nu en prison », paru le samedi 8 juin 2013 dans la version papier de votre quotidien national, les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire étaient mis en cause par l'un de vos journalistes. S'il appartient aux médias dans une société démocratique d'exercer un contrôle sur le fonctionnement des institutions publiques, permettez-nous de retourner l'exercice dans le cadre d'un droit de réponse.

De l'art d'exercer le métier de journaliste

Une nouvelle fois la société civile a entretenu des clichés sur l'univers carcéral. L'ensemble des personnels pénitentiaires, habitués aux caricatures parfois véhiculées par des élus et des associations ne s'attendait pas à cela de la part d'un des plus grand quotidien national !

1/ La lecture erronée de la circulaire de 1986 relative à la fouille des personnes détenues

Dans l'article cité, il est indiqué que « depuis une circulaire de 2011, on ne demande plus au détenu de se mettre à quatre pattes pour tousser pendant qu'on regarde son anus et tout contact physique est proscrit ». Cette phrase laisse planer des soupçons sur les pratiques professionnelles des agents pénitentiaires, alors même que la circulaire de 1986 relative à la fouille des personnes détenues définissait déjà précisément les conditions de déroulement d'une fouille à corps : « Dans le cas précis des recherches d'objet ou de substance prohibés, il pourra être fait obligation au détenu de se pencher et de tousser. Il peut également être fait appel au médecin qui appréciera s'il convient de soumettre l'intéressé à une radiographie ou un examen médical afin de localiser d'éventuels corps étrangers. »

Cessez donc de sous-entendre que les surveillants pénitentiaires pratiquent ou pratiquaient des fouilles in corpore !! Cessez de rendre la pratique des fouilles intégrales plus humiliante qu'elle ne l'est déjà tant pour la personne détenue que pour l'agent ! Faire se pencher et tousser un individu est déjà bien assez pénible pour un surveillant. Nul n'est besoin de sous-entendre qu'il force un individu à se mettre à quatre-pattes comme un animal pour asseoir son autorité ou en tirer quelque bénéfice !!

2/ Le manque d'impartialité dans le traitement de l'information

L'article en question cite les propos d'une personne détenue concernant la façon dont se serait déroulée une fouille intégrale à la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Ce témoignage semble s'inscrire dans le cadre d'une procédure disciplinaire, procédure pour laquelle l'administration doit se soumettre au principe du contradictoire.

Sans exiger du journaliste de se conformer à l'application de ce principe de l’État de droit, au moins aurait-on pu attendre de lui qu'il traite ce témoignage avec le minimum d'impartialité nécessaire à la sensibilité du sujet.

Accessoirement, en application de l'article R-57-7-2 alinéa 5 du Code de Procédure Pénale, le refus de se soumettre à une obligation de sécurité constitue une faute disciplinaire du deuxième degré passible d'une sanction d'au maximum de 14 jours de quartier disciplinaire. Seriez-vous plus sévères que nous Messieurs les journalistes ?

3/ La dérive populiste des sous-entendus formulés

Deux pratiques discursives caractérisent le populisme : la simplification et la généralisation. C'est avec un désappointement important que nous avons constater leur usage dans l'article cité.

Simplification tout d'abord avec l'emploi de termes ambigus ne correspondant pas aux termes de la source citée. Parler ainsi d' « inspection anale » alors même que la Cour européenne des droits de l'homme ne retient que les termes de « fouilles corporelles » et d' « inspection anale visuelle » constitue une déformation malvenue concernant un sujet aussi sensible.

Généralisation ensuite avec la citation d'un arrêt de la CEDH qui renvoie à une situation particulièrement exceptionnelle pour laquelle la France a été condamnée non pas tant à raison des pratiques de fouilles intégrales - dont la CEDH estiment que « même intégrales, [elles] peuvent parfois se révéler nécessaires pour assurer la sécurité dans une prison » - qu'à raison de l'accumulation d'éléments ayant eu pour effet de conduire à retenir une pratique humiliante.

En tant que citoyens et fonctionnaires, nous attendons d'un journalisme de qualité un  appréhension globale de ces problématiques sensibles dépassant les idées fantasmagoriques véhiculées autour du milieu carcéral. Nous ne saurons en tout état de cause tolérer cette remise en cause de la dignité des personnels chargés de mettre en oeuvre les valeurs et les principes de la république.

De l'art d'exercer le métier de Directeur des services pénitentiaires

 

Il est facile de se parer de vertus dans un bureau alors que d'autres engagent quotidiennement leur responsabilité personnelle dans la gestion d'une institution républicaine conformément aux directives politiques.

1/ La soumission à l'imprévoyance politique

L'institution carcérale a longtemps été la grande oubliée de la République, laissant à l'administration pénitentiaire et à ses fonctionnaires le soin d'organiser au mieux la prise en charge des personnes détenues. L’État de droit – fort heureusement - n'a pas attendu la Loi pénitentiaire de 2009 pour entrer dans les établissements pénitentiaires ! Depuis que le législateur s'est emparé de la question, il a pourtant oublié ceux qui ont quotidiennement oeuvré pour la réforme de la prison. Plutôt que d'accuser les fonctionnaires progressistes que sont les directeurs des services pénitentiaires, peut-être eût-il été plus pertinent de souligner l'imprévoyance politique de l'ancien gouvernement dans l'accompagnement de la réforme ou encore la réactivité tardive de l'actuel gouvernement sur la question. C'est dans ce contexte que la Garde des sceaux, ministre de la justice, enfin consciente des problématiques soulevées par la suppression de l'automaticité des fouilles intégrales vient d'annoncer le 03 juin 2013 la mise en oeuvre en urgence d'un plan de sécurité.

2/ Le devoir d'obéissance hiérarchique du fonctionnaire

Les directeurs des services pénitentiaires sont garants de la bonne application de l’État de droit en détention. Toutefois, ils doivent parfois assumer les exigences paradoxales du législateur qui en adoptant un article 57 de la loi pénitentiaire interdisant les fouilles à corps automatiques demandait également à l'article 44 de la même loi d' «assurer à chaque personne détenue une protection effective de son intégrité physique en tous lieux collectifs et individuels », tout ceci sans moratoire et sans moyen supplémentaire ! Face à ce dilemme, notre autorité hiérarchique, le directeur de l'administration pénitentiaire a préféré diffuser une circulaire dont le seul objectif était de ne pas donner de consignes et de laisser les personnels seuls face aux violences et aux agressions quotidiennes !

Pour appliquer la loi encore faut-il en avoir la possibilité à travers des directives claires et non équivoques. Dans cette situation, on ne peut accuser les Directeurs et Directrices des services pénitentiaires de prendre prétexte d'injonctions sécuritaires pour s'asseoir sur la Loi. Ce n'est pas faute d'avoir signalé sans relâche cette difficulté à notre hiérarchie. Nous tenons à votre disposition nos nombreux communiqués syndicaux et courriers de saisine des autorités concernées.

3/ Le devoir d'alerte du haut fonctionnaire

 

Le sens des responsabilités des Directeurs et Directrices des services pénitentiaires, garants d'un humanisme sans concession, nous a conduits à organiser le 28 mai 2013 une manifestation pour dénoncer cet état de fait et demander à la Garde des sceaux, Ministre de la justice de prendre une décision permettant aux Directeurs et Directrices des services pénitentiaires de
pouvoir enfin concilier dignité et sécurité.

A l'occasion de notre point presse, à laquelle une grande partie de la presse écrite, radiophonique et télévisuelle a assisté, votre quotidien n'était représenté par aucun journaliste. Nous n'avons donc pas été en mesure de présenter notre position. Nous aurions été heureux de le faire !

Les mythes ont la vie dure et ce d'autant plus qu'ils sont véhiculés et diffusés sans esprit critique par de grands médias nationaux censés informer les élites de notre République. Par ce droit de réponse, nous entendons alerter l'opinion publique sur le dénigrement continu dont font l'objet les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire.

 

Pour le Bureau National
Le Secrétaire Général,
Jimmy DELLISTE

 

Copie à :
Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Monsieur Nils MUIZNIEKS, Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
Monsieur Dominique BAUDIS, Défenseur des Droits
Monsieur Jean-Marie DELARUE, Contrôleur Général des lieux de Privation de Liberté
Monsieur Jean-René LECERF, Sénateur
Monsieur Dominique RAIMBOURG, Député

Sécurité Pénitentiaire : Le plan de vol est annoncé

Une délégation de FO-Direction composée de Jimmy DELLISTE, Secrétaire général, de Patrick WIART, Secrétaire national et de Ivan GOMBERT, Délégué régional, a participé à la présentation faite le lundi 03 juin 2013 à la Chancellerie par la Ministre de la justice, du plan « Prisons : un dispositif de sécurité exceptionnel ».

La Garde des Sceaux avait réservé la primeur de la présentation de son plan pour la sécurité dans les établissements pénitentiaires à l'ensemble des Directeurs interrégionaux, des chefs d'établissement des Maisons centrales et aux chefs d’établissement des plus importantes Maisons d'arrêt.

FO-Direction se félicite de la reprise significative des préconisations formulées dans ses récentes communications en date du 20 avril 2013 (L'évasion, un nouveau mode de l'aménagement des peines), dans la lettre adressée à la ministre en date du 23 mai 2013 ainsi que dans la correspondance relative à la problématique des téléphones portables en détention et du renseignement envoyé au député J.J. URVOAS le 21 mai 2013.

La Garde des sceaux s’est engagée sur un plan de financement à hauteur de 33 millions d’euros en faveur de la sécurité des établissements pénitentiaires. Ce plan intervient à la suite de la mobilisation des personnels après l’évasion du Centre pénitentiaire de Sequedin.

Il marque surtout de la part de la Ministre de la justice, une prise en considération d'un certain nombre de revendications.

Les annonces suivantes traduisent la prise en compte par la Ministre de la justice des propositions formulées par FO-Direction :

  • Le renforcement du renseignement pénitentiaire : coordination plus forte avec les autres services du renseignement et recrutement de personnels supplémentaires.
  • La création de deux équipes cynotechniques supplémentaires.
  • Le renforcement de la lutte contre les projections (filets anti-projections, glacis …).
  • La lutte contre l’utilisation des téléphones portables en détention.
  • La réactualisation de la circulaire sur la prise en charge des DPS.
  • La mise en place de groupes de travail sur les métiers de surveillant pénitentiaire et évolution du rôle du surveillant dans le PEP.

FO-Direction demeurera d'autant plus attentif au déploiement de ce plan qu'il est annoncé en réponse aux préoccupations légitimes des personnels pénitentiaires en termes de sécurité.

Par ailleurs, FO-Direction estime que certains points mériteraient d’être accompagnés voire réévalués.

Nous prenons acte de la volonté du ministère de la Justice de ne pas modifier l'article 57 de la loi pénitentiaire. La mise en place des dispositifs permettant de compenser la disparition de l'automaticité des fouilles intégrales à la sortie des parloirs appelle des délais et restera insuffisante.

Un moratoire législatif permettrait à l’administration pénitentiaire d'accompagner le changement devant une modification majeure des pratiques professionnelles des agents. Une telle décision permettrait d'assurer la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire dans de bonnes conditions en garantissant un niveau de sécurité et de contrôle des personnes détenues, optimisé.

L'installation d'un nombre conséquent de portiques à ondes millimétriques demeure une opération onéreuse dont l'efficacité opérationnelle dans les établissements pénitentiaires concernés restera à démontrer.

D’autre part, le plan ne présente pas de dispositions de lutte contre les violences et les trafics en détention. L’urgence de la situation justifierait un début de réponse pragmatique compte tenu du nombre toujours aussi important de suicides, de violences entre personnes détenues et de l'augmentation préoccupante des violences graves envers les personnels.

FO-Direction relève cependant la prise au sérieux de la dimension sécuritaire de nos établissements pénitentiaires et de la démarche engagée de la Garde des Sceaux sur les problématiques pénitentiaires.

Cette ligne de conduite doit dorénavant être un axe incontournable pour les années à venir.

 

FO-Direction

Résultats des élections professionnels des directeurs des services pénitentiaires 2013

Les Directrices et Directeurs des services pénitentiaires ont été amenés à s'exprimer dans le cadre d'un nouveau scrutin, près d'un an et demi après celui de novembre 2011.

Ce renvoi devant les urnes, issu d'un recours juridictionnel formé par FO-Direction, consacre l'utilité et le fondement même de l'existence d'un syndicat : faire valoir le respect dû à chacune et à chacun par la régularité des opérations de vote et la prise en considération de chaque voix, assumer le rôle de garant des procédures et de l'Etat de droit. La démocratie est à ce prix.

FO-Direction a été particulièrement vigilant tout au long de l'organisation du scrutin pour garantir sa régularité et une représentativité exemplaire. Ainsi, les difficultés dans la réception des bulletins des DSP affectés en Polynésie ont été prises en compte.

Les résultats sont les suivants :

Taux de participation : 90 % de votants
Taux de votes en faveur de FO-Direction : 51, 03 %
Taux de votes en faveur de SNDP : 48, 97 %

Les taux de participation de 90 % et de suffrages exprimés de 88 %, historiquement très forts, révèlent une volonté marquée des DSP de voir leur corps d'appartenance représenté au sein des différentes instances.

FO-Direction a ainsi obtenu encore plus de voix qu'en 2011 et reste le syndicat majoritaire des DSP.

FO-Direction, porté par une base solide, se félicite de cette forte légitimité électorale qui permet d’asseoir la position des syndicats face à l'Administration. Le fort taux de participation démontre à nos dirigeants la volonté des DSP d'être entendus au regard des enjeux actuels en tant que cadres supérieurs de l’État.

Fort de votre soutien constant, FO-Direction n'a jamais cessé, malgré la période préélectorale, de se mobiliser, d'agir afin d’oeuvrer activement à la défense du corps.

Rien n'a arrêté la machine mise en marche en octobre 2012 par le nouveau Bureau National, sous la conduite de Jimmy Delliste :

  • La publication de l'arrêté d'attribution des logements de fonction est directement liée à la mobilisation du mardi 28 mai. Ce texte était particulièrement attendu dans le cadre de la prochaine CAP. Il permet d'offrir la sécurité juridique nécessaire à tous les DSP envisageant une mutation prochaine. Action réussie !
  • Une rencontre avec le Cabinet de la Garde des Sceaux, le 28 mai 2013, a permis la reprise des négociations sur le statut des DSP, avec l'assurance d'une réunion sous quinzaine. Action réussie !
  • Les nombreuses alertes au sujet de la sécurité sur les établissements ont été entendues et les annonces sur l'axe sécuritaire des établissements auront lieu à très brève échéance par la Garde des Sceaux. Action réussie !
  • Lors du rassemblement du 28 mai 2013, FO-Direction a su faire entendre auprès des médias et l'opinion publique les réelles difficultés rencontrées dans les établissements pénitentiaires. La prison ne peut rester cachée et ignorée. Action réussie !

Aussi, dès la connaissance de la date de la prochaine CAP, FO-Direction a demandé que la programmation de la CAP soit avancée, pour permettre aux collègues concernés d'organiser leur mutation au mieux. FO-Direction a su anticiper mais la DAP n'a pas su entendre l'intérêt de ses cadres supérieurs. La DAP confirme son manque d'intérêt pour l'accompagnement des DSP. FO-Direction restera mobilisé !

Le renouvellement méthodologique initié par FO-Direction a porté ses fruits et sera désormais incontournable afin de faire aboutir les dossiers en cours.

FO-Direction remercie les DSP pour leur confiance et poursuivra chaque jour la défense des intérêts individuels et collectifs du corps.

Les DSP méritent un syndicat qui ne recule pas devant les défis et qui soit constamment prêt à relever ses manches pour avancer, quitte à recourir à tout moyen de nature à faire aboutir nos revendications, notamment par la sensibilisation de l'opinion publique !

Ensemble, nous y parviendrons.

 

FO-Direction

Elections 2013 - Comptage

Bonjour,

Il a été procédé au comptage des enveloppes.

Nous constatons une très forte participation aux élections professionnelles des DSP, soit  près de 90%.

Ainsi ont été comptabilisé 462 votants pour 515 inscrits.

Bien amicalement

Le renforcement nécessaire des dispositions sécuritaires dans et autour des prisons

Le Syndicat des directeurs de Prison FO-Direction se félicite de l'interpellation tôt ce matin de Rédouane FAID, individu qui s'était évadé de manière spectaculaire le samedi 13 avril 2013 du Centre Pénitentiaire de Sequedin.

Cette interpellation permettra probablement aux enquêteurs de faire la lumière sur les modalités de préparation de cette évasion qui ont permis à Rédouane FAID de disposer d'une arme et d'explosifs depuis la détention. FO-Direction rappelle les attentes de la Profession à propos de la politique publique de sécurité qui doit être déployée dans les prisons de la République.

Lors de notre entretien avec le Cabinet de la ministre le 28 mai 2013, il nous a été indiqué que la Garde des Sceaux envisageait de rendre public dans quelques jours, une liste de mesures dont l'objet serait de renforcer la Sécurité des établissements.

A ce titre, FO-Direction qui sera préalablement entendu sur la question, rappelle l'impérieuse nécessité de renforcer les dispositifs sécuritaires dans et autour des établissements pénitentiaires Français.

Il conviendra sans délai de :

  • Réévaluer le dispositif législatif issu de la Loi du 24 novembre 2009, en apportant les aménagements nécessaires pour améliorer les conditions de contrôle et de fouille des personnes détenues.
  • Inscrire le renseignement pénitentiaire dans le dispositif global des services du renseignement de l'Etat.
  • Développer les dispositifs anti-projections pour lutter contre les trafics et l'introduction d'objets et de substances illicites.
  • Adapter les modalités de gestion des publics dangereux dans les Maisons d'arrêt.
  • Diversifier les prises en charge individuelles des personnes détenues.
  • Diversifier et adapter les établissements pénitentiaires aux profils des personnes incarcérées.

FO-Direction, rappelle son attachement au respect de la dignité des personnes détenues. Le rétablissement d'un cadre sécuritaire adapté est de nature à garantir cette valeur fondamentale.

FO-Direction

Les fouilles - Du paradoxe au syndrome

Il ne s’agit plus d’un paradoxe. C’est désormais un syndrome et la girouette n’en finit plus d’être malmenée par les vents !

Le juge administratif vient encore de sanctionner l’Administration. Il prononce la suspension par voie de référé des « fouilles corporelles intégrales » (re-sic) des personnes détenues, organisées à l’issue des parloirs, dans le même établissement de la région parisienne.

L’Administration, une fois encore, a soutenu que la décision de fouille systématique ne porte pas atteinte à une liberté fondamentale (...) qu’elle a pour objet de limiter les trafics (...), les violences et pressions sur les personnes détenues les plus faibles, que les autres moyens à disposition (pour les contrôles) sont insuffisants. Elle insiste sur le fait que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’est pas méconnue.

Le tribunal, excédé sans doute, constate « la carence persistante de l’administration à exécuter ces décisions ». En effet, deux ordonnances avaient déjà préalablement suspendu les mesures de fouilles dans cette prison, pour les mêmes motifs.

Et pour mieux enfoncer le clou, l’OIP et la personne détenue concernée perçoivent respectivement 1 500 euros et 800 euros, au titre des frais exposés ! L’Etat paiera.

A ce rythme, et si chacun s’y met, le déficit budgétaire sera un peu plus encore creusé et le recours systématique gagné, une activité dirigée subventionnée dans le cadre d’un atelier d’écriture ...

Alors que la Grande Bretagne et la Belgique écartent désormais toute forme d’angélisme, la France persiste dans ses choix dogmatique et idéologique.

Ces deux grandes nations européennes, pragmatiques, sont-elles condamnées par la Communauté internationale ? Sont-elles moins des sociétés démocratiques éprises de liberté que la France ? Bien sûr que non !

L’article 57 de la loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire est une épine dont il faudra bien se défaire, en apportant les adaptations nécessaires aux circonstances qui justifient les mesures de contrôle et de fouille. Le contact avec des tiers en fait partie.

Les termes de notre analyse et de notre position (cf : Le paradoxe de la girouette – 4 avril 2013) restent d’actualité. Et la girouette n’en finit pas de tourner ...

 

Le Bureau National FO-Direction

Logement de fonction : Mensonges ou incapacités ? Parfois les deux !

Les dernières informations en notre possession permettent d’affirmer que France Domaine  ne  dispose,  pour  la  DAP,  d’aucun  projet  d’arrêté  en mesure  d’être  signé,  concernant  les  logements  de  fonction  des  personnels  pénitentiaires.  Nous  avons,  une  fois  de  plus,  été  menés en bateau, sur ce point comme sur d’autres.

Dès lors les conclusions à en tirer sont claires et sans ambiguïté :

Les  directeurs  des  services  pénitentiaires,  mais  aussi  leurs  collaborateurs,  ne  sont  pas  uniquement ignorés. Ils sont outrageusement et systématiquement méprisés.

Notre  hiérarchie  est-elle  digne  de  confiance  quand  elle  nous  annonce  que  les  projets  d’arrêtés  sur  les  logements  de  fonction  se  trouvent chez  France  Domaine ?  Assurément  non !

Notre  « haute »  hiérarchie  est-elle  compétente  pour gérer  cette  administration,  voire  une  autre ? De nombreux exemples démontrent que non.

Que reste-t-il devant un tel délabrement ? Il n’y amême plus le choix entre le mensonge et  l’incapacité, les deux sont alliés pour le malheur de notre administration.

Les  directeurs  interrégionaux  ont-ils  d’ailleurs  une  place  dans  ce  commandement  sourd,  condescendant et inefficace de la DAP ? On peut se  le demander légitimement, preuve de  l’étendue du mépris envers les directrices et directeurs des services pénitentiaires.

Cependant un net succès est à mettre au crédit de cette grande administration : elle aura à  coup sûr réussi à instaurer un état d’esprit durable : la défiance !

Autant préparer l’avenir, car le changement qui a bien été annoncé en son temps finira par  arriver. La succession risque d’être difficile, et pour longtemps.

 

FO-Direction

Votez ! Pour ne pas être écrasé ou méprisé

Voilà qui est indûment devenu constant ces dernières années : la non-considération des personnels constitue une modalité de principe dans la relation entretenue par la Direction de l'Administration Pénitentiaire avec ses agents. Tous corps confondus.

Et ceci, sous divers aspects. Pour certains, pervers, comme des nominations ou promotions contraires aux règles statutaires ou de la Fonction publique : souvenons-nous de la nomination en catimini de deux Attachés sur deux postes proposés aux DSP, la veille d’une CAP, au cours du mois de juillet 2012, vidant ainsi de sens tout le travail de dialogue social réalisé en amont !!
Ou bien encore illégitimes, sans aucune cohérence ni reconnaissance des parcours professionnels et personnels.

Les séquelles, hélas, sont cependant bien réelles et soulèvent le coeur et l’indignation.

Les recours contentieux déposés par FO-Direction et gagnés, confirment cette triste réalité et l’entière responsabilité de ceux qui s’emploient à mépriser le dialogue social, mais aussi de ceux qui l’acceptent avec complaisance.

Ces décisions souvent incongrues produisent leurs effets. Certains de nos collègues, écoeurés, placés dans des situations professionnelles sans débouchés, quittent cette Administration.

Ces constats rendent encore plus indispensable et incontournable la réponse syndicale pour combattre ces déviances statutaires et ce mépris. Question de dignité.

Il n’y a pour nous aucun avenir à laisser une Administration féodale décider seule.

Ne pas s’élever contre ces pratiques c’est accepter de subir, et entrer dans une servilité dont il ne sera plus possible de s’extraire.

Dans tous les établissements et les services, l'isolement des DSP est flagrant.

Or, se lever seul tel un chevalier blanc, c’est adopter une position de martyr qui n’arrêtera pas l’administration et conduira sa famille à l’abandon et à la souffrance.

Voilà pourquoi, ici ou ailleurs mais maintenant, il convient de s’engager en votant, pour la défense de vos droits et donner de la légitimité à l'action syndicale, seule garantie contre les abus et les excès de pouvoir.

Encore une fois, ici ou ailleurs, renoncer à ce droit c'est fournir à l’administration la légitimité à son gré, de vous sacrifier, de vous oublier, de vous mépriser.

En votant pour élire vos représentants au scrutin du 29 mai 2013,
vous vous associez à l’action syndicale indispensable à la
reconnaissance de notre corps.

Il reste aujourd'hui peu de temps pour que chacun puisse s'exprimer.
En votant, vous soutiendrez notre profession et aussi votre avenir.

 

FO-Direction

A la recherche d'une politique pénitentiaire...

L’inauguration de la Maison Centrale de Condé-sur-Sarthe, issue du précédent programme de construction, constitue une mise en service plus que jamais nécessaire. Les derniers évènements du début d'année 2013 sonnent comme un rappel face aux risques d’un angélisme prôné par une frange ultra-minoritaire de la société civile: la tentative d’évasion du 11 mars 2013 et l'évasion du 13 avril 2013, toutes deux avec armes et explosifs, imposent pour la sécurité des personnels et de la société, des structures correspondant à ces profils déterminés.

On ne peut aujourd'hui comme hier, nier un certain nombre de personnes détenues dangereuses disposant de moyens importants et de relais extérieurs nombreux. Elle doivent en effet être prises en charge dans des structures renforcées et adaptées à la grande criminalité.

Au-delà de l'inauguration et de la visite de cette nouvelle Maison Centrale, qui constituent autant de cérémonies rituelles, on ne peut désormais qu'espérer la nomination au sein du Cabinet actuel de la Ministre d’un DSP au poste de conseiller pénitentiaire. Ce serait une initiative heureuse quant on connaît aujourd’hui l’absence de pilotage de la « question pénitentiaire » depuis 1 an.

Plus que jamais, nous avons besoin d’un cabinet réactif sur l’ensemble des dossiers pénitentiaires et pas uniquement sur quelques dossiers politiques médiatiques comme la peine de probation peut en être l'exemple. Le service public pénitentiaire mérite mieux, la République vaut plus que cela. A ce titre, le conseiller devra être conscient qu’il sera jugé sur nombre de dossiers en jachère depuis l’adoption de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Ainsi, à titre d'exemples :

  • Le suivi de la loi pénitentiaire et l'élaboration de la nouvelle Loi souhaitée par la Garde des Sceaux.
  • L’application de l’article 57 relatif aux fouilles (moyens techniques et juridiques).
  • La publication des circulaires travail (rémunération des personnes détenues) et formation avec notamment la perspective de la décentralisation de cette dernière.
  • Le développement des activités en détention.
  • La structuration du service du renseignement pénitentiaire (textes juridiques, effectifs, organisation...).
  • La finalisation du transfert de compétence au profit de l’administration pénitentiaire des extractions judiciaires.
  • La finalisation du statut des personnels, évolution des métiers et la formation.
  • Le traitement des problèmes d'effectifs en personnels dans les établissements pénitentiaires pour donner de véritables moyens humains à la DAP.
  • La mise en place d’un programme immobilier adapté aux besoins.
  • L’évaluation et les impacts du coût de la gestion déléguée et de la gestion publique.
  • La préparation d’un code d’exécution des peines.
  • La mise en place d’un plan de prévention des évasions.
  • La mise en place d’un plan de lutte contre la toxicomanie en détention ; La toxicomanie étant par ailleurs à l’origine de nombreuses agressions et suicides de personnes détenues.
  • La lutte contre la violence en détention.
  • La lutte contre la surpopulation carcérale.
  • Réflexion sur le parcours d’exécution de peine, le régime différencié, la contractualisation des rapports entre la personne détenue et la société.

FO-Direction sera attentif et vigilant aux conséquences du choix d’un non-expert des questions relatives au milieu fermé. La nomination d'un Directeur des services pénitentiaires, au-delà du témoignage d'un respect envers cette profession marquerait surtout la reconnaissance de la maîtrise par ce corps de l'encadrement supérieur, de l’ensemble des domaines relatifs à la question pénitentiaire (milieu fermé et milieu ouvert).

Les nominations de fonctionnaires fondées sur des logiques de réseaux, à des postes relevant du champ de compétence et d'intervention des DSP peuvent paraître avantgardistes et modernes mais ces innovations ne font que semer le trouble. Pourquoi se priver une fois de plus de l'expertise des spécialistes que nous sommes sur l'ensemble des problématiques pénitentiaires ? Ce « bornage » du corps à des fonctions de plus en plus limitées ne saurait être toléré dans le contexte de défiance absolue que nous traversons actuellement, alors même que nos compétences sont les mieux reconnues en dehors de notre administration !

A force de ne pas vouloir considérer les acteurs incontournables du système pénitentiaire que sont les DSP, on peut risquer de trébucher.

Il n’est pas interdit de faire des recommandations au ministre que l’on sert et que l’on respecte avec dévouement, dans le cadre des institutions de la République.

Il est temps de considérer la réalité et les personnels qui l’affrontent au nom de l'État. Il est temps de traiter la question pénitentiaire à son juste niveau. La prison reste un univers complexe, aux équilibres fragiles, aux certitudes idéologiques éphémères.

Il est temps d’agir.

 

FO-Direction

Communiqué : Agression au CD de Tarascon

Nous avons pris connaissance avec émotion des conditions de la sauvage agression dont a été victime un surveillant du Centre de Détention de TARASCON, le samedi 27 avril 2013.

Armé d’une fourchette et d’un poinçon, un détenu a tenté, à plusieurs reprises, de poignarder l’agent.

FO-Direction tient à manifester au surveillant blessé et fortement choqué par cette agression toute sa sympathie et son soutien, ainsi qu’à l’ensemble du personnel du personnel de cet établissement.

FO-Direction apprécie le message de soutien et de fermeté exprimé par la Ministre de la Justice qui a demandé le lundi 30 avril au Directeur Interrégional de MARSEILLE, de se rendre immédiatement sur place pour apporter son soutien à l’agent et au personnel du Centre de Détention de TARASCON.


FO-Direction

Accord et à cri !

Le 10 avril 2013, Jimmy DELLISTE, Secrétaire général de FO-Direction prenait l’initiative de provoquer une nouvelle réunion en intersyndicale afin de préparer au mieux la rencontre avec le DAP et la SDRH, annoncée à la fin du mois.

L’objectif de cette démarche était de confirmer une initiative unitaire.

La seule réaction obtenue de la part du SNDP-CFDT a consisté en la diffusion d'un pamphlet peu respectueux de la diversité syndicale et mensonger.

Nous vous laissons juges de la dignité d’un tel comportement :

Déclarer que c’est à cause de FO-Direction que les négociations statutaires sont gelées, que les recours contentieux gagnés (« la manie contentieuse... ») sont réellement contreproductifs, relève soit de la désinformation froidement organisée, soit d’une incapacité chronique à comprendre le rôle et la fonction d’un syndicat. Ce discours défaitiste est consternant.

Curieuse opinion que d’imaginer que la défense du corps des DSP passe par un aplatissement servile devant les tentatives de coups de force de l’Administration et que le respect des suffrages des personnels de direction peut se négocier en acceptant que les électeurs soient en grande partie écartés de la consultation démocratique !

Ce n’est pas la conception des représentants FO-Direction ni d’un syndicalisme au service de l’ensemble des DSP !!!

Nous ne citerons donc que des faits et vous laisserons le soin de leur appréciation :

Pensez-vous que vous serez mieux représentés par une organisation syndicale qui s’est inscrite sous l’étiquette SNCP-CGC (2007) pour évoluer vers le SNDP (2010) puis vers une Union CGC-CFDT (2011), et pour (enfin ?) rejoindre la CFDT (2012) dans la discrétion ?

Quelles convictions successives !

Pensez-vous que vous serez mieux représentés et soutenus par une organisation syndicale qui ne dispose d’aucune place dans les différentes instances représentatives de notre administration (comité technique ministériel, comité technique de l’Administration Pénitentiaire, conseil d’administration de l’ENAP) ?

Pensez-vous que vous serez mieux représentés et défendus par une organisation syndicale mutique qui ne s'est jamais exprimée en justice pour soutenir des intérêts d’un collègue ou du corps ?

Pensez-vous que vous serez mieux représentés et protégés par une organisation syndicale favorable à la fusion des corps avec les directeurs d’insertion et de probation et les attachés d’administration ?

Voilà les véritables questions auxquelles votre vote devra apporter une réponse !

Si certains d’entre nous font le choix professionnel de se diriger vers le milieu ouvert, c’est tous au coeur des détentions que nous faisons nos premières armes. Ce passage marque de manière durable le déroulement de carrière de chacun d’entre nous ! Il n’est pas anodin d’assurer la prise en charge d’usagers contraints, à la dangerosité avérée, soumis à des restrictions importantes de leur liberté. Il convient de ne jamais oublier que ces structures complexes incarnant la violence légitime d’un État moderne, démocratique et respectueux des droits de l’Homme sont placées sous la seule responsabilité des DSP.

C’est parce que nous avons conscience depuis 30 ans du poids de ces responsabilités exorbitantes dès la première affectation qu’en 2007, FO-Direction a défendu la réforme du statut conduisant à la suppression du grade de sous-directeur. L’ensemble des jeunes directeurs obtenait ainsi une revalorisation substantielle de sa grille indiciaire.

Aujourd’hui, dans la continuité de cette réforme initiée en 2007, FO-Direction poursuit ce travail avec pour objectif la finalisation de notre statut. Nous sommes depuis toujours persuadés que ce statut constitue un élément indispensable afin d’affirmer définitivement la place des DSP dans le pilotage des réformes et de l’institution pénitentiaire.

Parallèlement à la réforme statutaire, FO-Direction restera extrêmement vigilant sur la problématique des logements de fonction et du régime indemnitaire des DSP.

Les discours clivants voulus par certains n'y changeront rien ! Personne n'est dupe ni crédule.

FO-Direction restera Le syndicat dont l'objet est la défense de l'ensemble des Directrices et Directeurs des services pénitentiaires. De tous grades, de tous âges.

FO-Direction refuse de se laisser coloniser par une idéologie non maîtrisée ou des conflits d'intérêts stériles davantage personnels que collectifs.

La représentation syndicale ne se limite pas à une simple présence là où l'on vous invite. Il faut aussi se relever les manches. C'est ce que fait FO-Direction avec l'ensemble des collègues qui ont envie que ça bouge.

En votant pour la liste FO-Direction pour le scrutin du 29 mai 2013, vous ferez le choix de la modernité, de la combativité et du réalisme, et vous attesterez de votre volonté de voir notre profession reconnue à sa juste valeur.

 

Le Bureau National FO-Direction

Message de soutien au personnel du CP de Lille-Loos-Sequedin

Les directeurs FO-Direction apportent leur soutien à tous les personnels du Centre Pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin dans les circonstances périlleuses de l’évasion d’un détenu du grand banditisme le 13 avril 2013.

Ils veulent par ailleurs témoigner aux personnes prises en otage ainsi qu'à leurs familles, leur émotion et leur aide à surmonter ces épreuves traumatisantes.

Ces directeurs réclament que soient prises en considération leurs propositions et demandes en matière de sécurité et de protection des personnels, propositions qu’ils ne cessent de faire sans être entendus par une hiérarchie déconnectée de la réalité quotidienne.

Ils associent à leur soutien tous les personnels de Lille Sequedin et des autres établissements, ainsi que les équipes des ERIS de Lille et des autres régions qui sont venus contribuer à la fouille générale de cet établissement, et qui ont fait montre d’un grand professionnalisme et de beaucoup de dignité.

Les directeurs FO-Direction continueront leur combat pour que la sûreté des établissements et des personnes qui y travaillent devienne une priorité et une garantie avec les moyens et les règles nécessaires au bon accomplissement des missions de surveillance, de garde et de protection, tant à l’endroit des agents que de la société.

L'amélioration des conditions de détention ne pourra se développer sereinement si l'on continue à placer au second plan les principes de sécurité de base au sein des prisons. Il n'y a pas d'opposition entre ces deux thématiques. Juste une question d'équilibre.

Pour le Bureau National

Le Secrétaire Général
Jimmy DELLISTE

Pour que l'évasion ne soit pas un mode d'exécution de la peine !

Le 16 avril 2013, l’Observatoire International des Prisons réagissait dans un long communiqué de presse sur les risques d’instrumentalisation de l’évasion de Sequedin. Pour FO-Direction, syndicat majoritaire des directeurs des services pénitentiaires, il ne s’agit pas d'un fait divers anodin. Cette évasion illustre en effet une situation inquiétante dans les établissements pénitentiaires. Les Directeurs des Services Pénitentiaire attirent l’attention de l’opinion sur l’importance de ne pas sous-estimer l’évasion qui s’est déroulée ce week-end à Lille-Sequedin.

« Un événement au caractère particulièrement exceptionnel » ?

Fort heureusement, ce type d’évasion spectaculaire ne constitue pas le fonctionnement ordinaire des établissements pénitentiaires. Il convient néanmoins de ne pas négliger l’impact de tels incidents sur les personnels de l’administration pénitentiaire. Au-delà de la dimension traumatique pour l’établissement concerné, ces faits sont vécus comme une véritable violence par l’ensemble des personnels, rappelant la dangerosité potentielle de certaines personnes détenues.
Par ailleurs, si l’on ne relève qu’une dizaine d’évasion médiatique en à peine dix ans, il ne faut pas oublier que la presse n’est pas nécessairement informée de toutes les tentatives d’évasions que le travail des personnels permet de mettre en échec chaque année.

« Des pratiques pénitentiaires illégales » ?

La loi pénitentiaire en contraignant les dispositifs de sécurité et de contrôle de l’administration pénitentiaire a plongé cette dernière dans l’incertitude en l’absence de directives claires. Les dispositions de l’article 57 de la loi ont  soulevé de vrais questionnements quant à la transformation en profondeur de l’institution, sans apporter les réponses nécessaires à une mise en application réaliste de cette évolution.

Le premier alinéa de l’article 57
de la Loi pénitentiaire du 24 novembre 2007 dispose que « Les fouilles doivent être justifiées par la présomption d'une infraction ou par les risques que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement. Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues ». Cette disposition soulève la problématique de la prise en charge différenciée des personnes détenues. En effet, nos établissements accueillent des publics très différents. Leur cohabitation ne permet pas en l'état, la mise en œuvre de dispositifs sécuritaires individualisés. Quel est l’intérêt de limiter les fouilles intégrales aux seules personnes identifiées comme dangereuses dès lors qu’elles entrent plusieurs fois par jour au contact de personnes vulnérables qu’elles peuvent soumettre à leur emprise en dépit de la vigilance des personnels ? L’absence de réponse à cette problématique fonde les revendications du maintien d’un système de fouille automatique. Tant que l’on n’aura pas répondu à la question de la prise en charge différenciée de nos publics, on ne pourra pas écarter les craintes exprimées par les personnels, ni les craintes justifiées de nos concitoyens.

Le deuxième alinéa de l’article 57
de la Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 dispose que « Les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l'utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes ». Cette disposition invite l’administration à définir quand les fouilles par palpations et les moyens de détection électronique sont insuffisants.
On identifie principalement quatre types d’objets dangereux pour la sécurité des établissements : les produits stupéfiants, les téléphones portables ou autres moyens de communication, les  armes et les explosifs. De quels moyens disposons-nous aujourd’hui pour détecter ces objets et qui permettraient de supprimer les fouilles intégrales automatiques ? Le portique de détention de masses métalliques, le tunnel à rayons X, les fouilles de cellules, les fouilles par palpation, quelques brouilleurs de téléphone portable à la technologie dépassée et la perspicacité du personnel…
Ces moyens sont très largement insuffisants quand on songe au potentiel de nuisance des objets ci-dessus énumérés…  Le développement des technologies de communication et l’ouverture légitime des établissements sur l’extérieur facilite aujourd’hui l’introduction d’objets dangereux en détention. Les moyens donnés à l’administration pénitentiaire ne correspondent pas aux évolutions technologiques et sociales de la société contemporaine. L’opinion publique doit connaître la situation de dénuement dans laquelle se trouvent aujourd’hui les établissements pour accomplir leur mission de sécurité.

Assurer la sécurité dans le respect des Droits de l’homme

Lors de son intervention samedi 13 avril, la Garde des sceaux a rappelé que nous devions assurer la sécurité de nos établissements dans le respect de l’État de droit. Nous partageons ce positionnement, mais la phrase nous semble incomplète. Le respect de l’État de droit a un coût budgétaire. Il serait temps que les acteurs politiques et médiatiques comprennent que nous ne pouvons faire évoluer l’institution sans un certain nombre de moyens. Ce discours de vérité n’est certes pas audible dans le contexte budgétaire actuel, mais il s’agit du seul discours responsable. Aussi proposons-nous aujourd’hui trois hypothèses réalistes d’adaptation de l’institution aux nouvelles exigences de l’État de droit. Aux Politiques de décider, aux Médias de convaincre l’opinion publique, aux Fonctionnaires d’exécuter !

1/ Hypothèse basse :
modification rapide de l’article 57 de la Loi pénitentiaire afin de permettre les fouilles systématiques à l’occasion des parloirs et de tout contact avec l'extérieur.

2/ Hypothèse haute : conservation en l'état de l'article 57 en donnant immédiatement de nouveaux moyens légaux, technologiques et humains afin de garantir la sécurité dans nos établissements pénitentiaires :

  • Recours aux tests urinaires afin de détecter l’usage de drogues par les personnes détenues ;
  • Renforcement de l’activité du renseignement pénitentiaire par l’apport de moyens juridiques et technologiques ;
  • Déploiement d’équipes cynophiles dans les établissements ;
  • Achat de matériels technologiques dont l’efficacité aura préalablement été démontrée et en nombre suffisant pour les presque 200 établissements français ;
  • Développement des régimes différenciés et spécialisation des établissements pénitentiaires en fonction du profil des personnes détenues ;
  • Lutter de manière efficace contre la surpopulation des Maisons d'Arrêt ;
  • Permettre la sectorisation des personnes détenues nécessitant de véritables mesures de sûreté.


3/ Hypothèse intermédiaire :
Adoption d'un moratoire sur l'article 57 avec mise en place progressive d'un plan de déploiement des outils juridiques, technologiques et humains nécessaires au maintien de la sécurité des établissements pénitentiaires afin de prendre en compte la réalité des contraintes budgétaires actuelles.


Ne pas instrumentaliser les juridictions

Il ne faudrait pas instrumentaliser la jurisprudence européenne sur la question des fouilles intégrales. En effet, la CEDH dans sa jurisprudence FREROT  considère qu'« un tel traitement n'est pourtant pas en soi illégitime : des fouilles corporelles, même intégrales, peuvent parfois se révéler nécessaires pour assurer la sécurité dans une prison » (Affaire FREROT c. FRANCE, 12 juin 2007, Requête no 70204/01).
Ainsi, il est important de rappeler que la CEDH n'a jamais condamné la France à raison de ses pratiques systématiques des fouilles mais sur le constat de pratiques ponctuelles jugées indignes sur un établissement.

En tout état de cause nous entendons rassurer l'opinion publique sur la légende urbaine qui consisterait à faire croire qu'il se pratiquerait des fouilles corporelles internes en détention. Les articles 222-23 et 222-27 du code pénal relatifs au viol et aux agressions sexuelles garantissaient bien avant l'adoption de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 le respect de la dignité de la personne détenue.


La France était le pays d’Europe où l’on s’évadait le moins. Des évolutions technologiques, en terme de ressources humaines et organisationnelles doivent permettre à l’administration pénitentiaire de conserver cette image tout en garantissant l’application de la dignité de la personne humaine et la sécurité dans les établissements pénitentiaires.

Le discours politique de circonstance doit maintenant être accompagné dans les faits par de réelles actions significatives.

Les Directeurs des services pénitentiaires n'accepteront pas de réduire l'incident du 13 avril 2013 au rang de péripétie pénitentiaire. Ce serait un peu facile... 



FO-Direction



Déclaration liminaire du CTAP du 18 avril 2013

Monsieur le Président,

Quelques jours à peine avant la spectaculaire évasion avec explosif et prise d’otages du CP Lille-Sequedin, notre organisation professionnelle faisait part, une fois encore, de ses inquiétudes.

FO-Direction réclame en effet une feuille de route claire, adaptée et dépourvue des ambiguïtés actuelles qui nous conduisent à l’échec et dans l’impasse, dans l’organisation des fouilles des personnes détenues.

Après Moulins, après Réau, après Sequedin ... que faudra-t-il encore subir pour se décider à réagir ?

Bien sûr, les modes opératoires employés dans ces établissements ne sont pas identiques, mais il faut bien convenir que les discours et réorientations exclusivement destinés à disqualifier la prison favorisent l’amplification d’un malaise professionnel lourd de conséquences et démobilisateur.

Une fois encore, FO-Direction réclame des mesures d’urgence pour garantir la sécurité de tous dans les prisons de la République.

Il ne faut pas craindre d’ouvrir le débat et de remettre en question les conditions d’application de l’article 57 de la loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire, relatif aux fouilles.

Quels moyens efficaces, quels crédits ont été consacrés depuis 2010, pour développer des moyens de contrôle pouvant se substituer aux fouilles intégrales des personnes détenues ?

Nous attendons de votre part, aujourd’hui, des éléments précis de réponse à cette question.

Les chefs d’établissement pénitentiaire, depuis 2010, attendent des directives autres que fantaisistes et insoutenables telles que celles développées dans la circulaire d’application relative aux fouilles.

Vous ne pouvez également ignorer les décisions des tribunaux administratifs qui sanctionnent désormais régulièrement les notes de service des chefs d’établissement,prises sur le fondement de votre circulaire.

La sécurité de nos concitoyens, des personnels et des prisons ne saurait passer aux oubliettes après la Conférence de consensus dédiée à la prévention de la récidive, qui a superbement omis de prendre en considération le milieu fermé.

L’amélioration des conditions de vie en détention, le développement des activités et des actions favorisant un retour à la vie libre ne fait pas obstacle, bien au contraire, à ce que la sécurité soit garantie. C’est une condition nécessaire au bon fonctionnement du service public pénitentiaire.

 

Pour le Bureau National
La secrétaire générale Adjointe
Catherine EHRLACHER

Evasion à l'explosif et prise d'otages au CP de Sequedin ! Chronique d'un drame annoncé ?

MA SequedinUne personne détenue réputée comme dangereuse s'est évadée à l'aide d'explosifs ce samedi 13 avril au matin, du Centre Pénitentiaire de Lille-Sequedin, et a pris plusieurs fonctionnaires pénitentiaires en otages pour couvrir sa fuite.

Au même moment, les personnes détenues d'un bâtiment alors en promenade refusaient de réintégrer. Cet incident concomitant pourrait laisser penser à une planification possible des événements...

Le mode opératoire (préparé par la voie des parloirs), l'utilisation d'explosifs et la détermination criminelle de l'évadé ne sont pas sans rappeler les procédés utilisés dans l'évasion de février 2009 à la Maison Centrale de Moulins-Yzeure, dont le procès est actuellement en cours.

Tout un établissement, et en première ligne, des membres du personnel de surveillance, sont encore une fois les victimes d'actes d'une violence et d'une gravité inouïe!

Alors que FO-Direction appelait il y a moins d'un mois au renforcement des moyens du bureau EMS 3 en charge du renseignement pénitentiaire et tout particulièrement des profils sensibles tels que la personne détenue impliquée dans l'incident de ce jour  ;

Alors que FO- Direction rappelait il y a seulement une semaine, l'impérieuse nécessité de disposer de moyens humains et techniques renforcés permettant un fonctionnement sécurisé des établissements ;

Alors que FO-direction dénonce continuellement l'inertie décisionnelle d'une direction centrale sur de nombreux dossiers relatifs notamment à la sécurité des établissements  ;

Nous n'accepterons pas de voir une équipe de Directeurs des services pénitentiaires dans l’exercice de ses fonctions, mise en cause sur un type d'incident que nous n'avons cessé de redouter depuis plusieurs mois.

Force est de constater que les événements de ce jour engagent désormais la responsabilité de nos « non décideurs ».

FO-Direction instaure dès à présent une veille particulière au regard des suites qui seront apportées à cet incident majeur.

L'ensemble du corps des DSP, quotidiennement exposé par l'abandon de toute considération républicaine, répondra par une solidarité collective indéfectible.

Hier Moulins-Yzeure, aujourd'hui Sequedin, il devient urgent que les angéliques laissent leur place aux vrais professionnels. L'absence de DSP au sein de cabinet de Christiane TAUBIRA n'est pas une priorité selon le pouvoir en place. Il semble pourtant urgent de revoir sans délai les priorités pénitentiaires du Ministère de la Justice.

FO-Direction assure toute l'équipe de DSP et l'ensemble du personnel du CP de Lille Sequedin de son soutien le plus total.

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